Les hausses d'impôts, c'est fini mais...

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Les hausses d'impôts, c'est fini mais...
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FISCALITÉ - Michel Sapin a confirmé qu'il n'y aura pas "de hausses d'impôts ni en 2015, ni en 2016, ni en 2017". Même si les rentrées fiscales sont moindres qu'espérées.

François Hollande l'avait déjà martelé, Michel Sapin l'a confirmé mercredi : "le gouvernement ne proposera pas de nouvelles mesures de hausses d'impôts ni en 2015, ni en 2016, ni en 2017". "Désormais, les seules contributions qui sont appelées à augmenter, le seront au titre des décisions déjà prises", a ajouté le ministre des Finances. Et ce malgré une mauvaise nouvelle : les rentrées fiscales pour l'année 2014 seront bien moins élevées qu'attendu.

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Pas de hausse des impôts, mais l'entrée en application de réformes déjà décidées. Si Michel Sapin a annoncé que le gouvernement ne prendra pas de nouvelles mesures fiscales, cela ne veut pas pour autant dire que l'année 2014 sera plus douce pour les contribuables. Car des mesures déjà adoptées précédemment vont entrer en vigueur : la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, synonyme d'une hausse des taxes sur les carburants), ou encore la contribution climat énergie, qui augmentera en 2016.

Parmi les hausses à attendre dues aux décisions passées figure aussi la contribution au service public de l'électricité, qui finance les énergies renouvelables et "continuera d'augmenter au cours des prochaines années". Le ministre a également évoqué la "hausse programmée des cotisations retraite, côté patronal comme du côté salarial qui augmenteront en 2016 et en 2017". Sans oublier les impôts locaux, pour lesquels le gouvernement n'a pas le dernier mot et que les collectivités territoriales vont être tentées d'augmenter pour compenser la baisse des dotations d'Etat.

Des recettes fiscales 2014 pas au rendez-vous. Cette annonce intervient alors que Le Figaro annonce que la récolte des impôts a été bien moindre que ne le prévoyait Bercy. L'impôt sur le revenu rapporterait 6,1 milliards d'euros de moins qu'attendus. "Soit un recul de 8 % par rapport à l'estimation de départ. Le phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il est durable, puisqu'il se produit pour la deuxième année consécutive (l'écart avait atteint près de 5 milliards en 2013)", précise le quotidien.

Le gouvernement n'a pas encore d'explications pour cette baisse des rentrées fiscales, mais il a quelques pistes : il y a d'abord le geste fiscal à destination des contribuables les plus modestes, mais aussi une baisse des plus-values mobilières voire des bénéfices des entreprises et des artisans.

mandon

Une simplification fiscale en 2015 qui s'annonce difficile. Au-delà du débat sur le "trop d'impôts tue l'impôts", une autre phénomène fragilise l’acceptation de la fiscalité par les Français : sa complexité sans limites, aggravée par les multiples niches fiscales. Un manque de lisibilité qui en outre profite davantage aux plus fortunés, ces derniers pouvant recourir à des conseillers fiscaux chargés de limiter la facture.

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, a donc annoncé dimanche  que le gouvernement voulait procéder à une simplification fiscale à la fin de l'année 2015. L'objectif est simple : "simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux", a-t-il détaillé dans l'émission #Direct Politique. Les premières pistes de travail seront mises sur la table en février, dont la fameuse idée du prélèvement à la source.