Les banques mises à contribution contre l'évasion fiscale

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Les banques mises à contribution contre l'évasion fiscale
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Le ministre du Budget veut traquer les comptes des Français dans les paradis fiscaux.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a demandé mardi aux banques installées en France davantage de coopération. Il souhaite instaurer un nouveau cadre juridique qui permettrait au fisc d'obtenir plus facilement des renseignements sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.

La loi permet déjà à l'administration fiscale d'obtenir "ponctuellement de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l'identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats", rappelle le ministère dans un communiqué.

Eric Woerth souhaite donc que ces transmissions d'informations "puissent être élargies et rendues plus systématiques" pour permettre à la France de mieux lutter contre l'évasion fiscale. Le but affiché est de permettre au fisc de détecter "les avoirs non déclarés à l'étranger par les contribuables français".

Ces renseignements permettraient de faire jouer les conventions fiscales signées entre la France et un certain nombre d'Etats qui figuraient sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE. Eric Woerth souhaite que le nouveau cadre juridique puisse être finalisé avant la fin du mois de septembre.