Les acrobaties fiscales du gouvernement

  • A
  • A
Les acrobaties fiscales du gouvernement
Equilibrisme et acrobaties fiscales à Bercy.@ REUTERS
Partagez sur :

ENQUETE E1 - Ce que la majorité prend d’une main, elle le rend d’une autre. Exemple avec les trois milliards d’euros d’économies décidés mercredi.

L’INFO. Équilibriste, illusionniste ou contorsionniste, le gouvernement rivalise de méthodes pour s’assurer des comptes sains tout en apaisant la grogne sociale. La solution : prendre d’un côté pour rendre de l’autre. Depuis le début des négociations sur le budget 2014, le gouvernement a accordé en tout environ trois milliards d'euros de réduction fiscale. Une somme qui, même si elles n'ont pas de lien direct, est quasiment équivalente a celle économisée mercredi au titre du dérapage fiscale de 2013. Bilan chiffré.

• Les reports et renoncements : au moins 1,25 milliard d’euros

Emblématique écotaxe.Le report de la mesure détestée par les Bretons représente un manque à gagner d’environ 800 millions d’euros

Tout pour les agriculteurs. Le gouvernement prévoyait de taxer les terrains constructibles non-bâtis. L’objectif était d’éviter de trouver des terrains vides en bordure des villes. La mesure a finalement été repoussée alors qu’elle avait déjà été votée en 2012 pour une application en 2013. Un amendement prévoit d’ailleurs que désormais, si ces terrains sont loués à des agriculteurs, ils ne seront jamais taxés.

La famille protégée. Complètement supprimée, c’est ce qu’il devait advenir de la niche fiscale parents/étudiants. Le gouvernement a finalement renoncé à ce projet. Un renoncement qui coûte 450 millions d’euros aux finances de l’Etat.

• La TVA réduite coûté cher : 710 millions d’euros

Initialement prévu pour les produits de première nécessité, le taux réduit de la TVA à 5,5% a finalement été élargi afin de stimuler la consommation dans plusieurs secteurs.

Financer la rénovation thermique.Appliquée aux travaux de rénovation à proprement parler, le taux réduit concernera également les travaux indirects provoqués par la rénovation. Tout compris, la mesure coûte 650 millions d’euros.

Coup de fouet au cinéma. Afin de protéger l’industrie du film, le gouvernement a également accepté d’appliquer le taux réduit aux tickets de cinéma. Le mesure n’est pas très coûteuse mais représente tout de même 60 millions d’euros.

• Crédits et fonds spéciaux imprévus : 820 millions d’euros

La Défense remboursée. Alors que le gouvernement a à nouveau supprimé mercredi 500 millions d’euros du budget de la Défense en 2013 pour participer à l’économie généralisée, il a accordé la même somme au ministre Jean-Yves Le Drian en crédits supplémentaires pour l’année 2014.

Entreprises en difficulté. En temps de crise, il faut pouvoir protéger les entreprises à fort potentiel qui seraient en difficulté. C’est l’objet du “fonds entreprises en difficulté” crédité à hauteur de 300 millions d’euros.

Le fonds “Cheval”. Destiné à protéger les centres équestres de la hausse généralisée de la TVA, le fonds spécial coûtera 20 millions d’euros en 2014.