L'encadrement des loyers, c'est parti, mais seulement à Paris

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L'encadrement des loyers, c'est parti, mais seulement à Paris
L'encadrement des loyers entre en vigueur samedi dans la capitale.@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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L'encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur, est entré en vigueur dans la capitale samedi. 

CINQ CHOSES A SAVOIR

La mesure est redoutée par les bailleurs, mais très attendue par les associations de défense des consommateurs et surtout par les locataires. L'encadrement des loyers est entré en vigueur samedi à Paris, où les loyers ont bondi de 42% en dix ans. Cette mesure-phare de la loi Alur, instaurée "à titre expérimental", prévoit un loyer maximum que les logements mis en location ne devront pas dépasser. Mode d'emploi.

Comment est calculé le loyer de référence ? L'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. Pour faire le calcul, la capitale a été divisée en 80 quartiers et un loyer de référence a été défini pour chaque catégorie de logement, en fonction de ses caractéristiques (nombre de pièces, époque de construction, location nue ou meublée). Vous êtes locataire et vous voulez connaître le loyer de référence de votre appartement ? Il vous suffit de consulter la carte interactive mise en ligne par la Drihl (Direction régionale interdépartementale pour l'hébergement et le logement) pour trouver le chiffre, exprimé en euros/m2.

Comment faire appliquer la loi ? Si vous signez un nouveau bail à Paris à partir de samedi, ou si votre bail parisien est renouvelé expressément, vous pouvez vous renseigner sur le montant maximal que votre propriétaire est en droit de vous facturer. Si ce montant dépasse la limite autorisée, vous pouvez "l'indiquer au bailleur, et faire peut-être une croix sur le logement", "ou bien signer le contrat et contester ensuite", explique l'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie). Vous pouvez alors saisir soit la commission de conciliation, soit le juge d'instance, dans un délai de trois ans à compter de la signature du bail. Pour aider les Parisiens, l'Adil (Agence départementale d'information sur le logement) a mis en service une ligne téléphonique dédiée (01.42.79.50.49) et assure des consultations juridiques sur rendez-vous.

Concrètement, ça va changer quoi pour les locataires parisiens ? Selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (l'Olap), la mesure va se traduire par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pour un tiers des locataires signant un nouveau bail, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant. Dans ce dernier tiers, la baisse sera supérieure à 240 euros pour 10% des loyers les plus chers.

Existe-t-il des exceptions ? Dans certains cas, le bailleur peut "appliquer en sus ce que l'on appelle un 'complément de loyer', lequel n'est pas limité", selon la CLCV. Ce complément est autorisé pour les logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin...), à condition que les logements de même catégorie aux alentours, en soient dépourvus. Ce complément de loyer peut, lui aussi, être contesté, dans un délai de trois mois. Un décret paru en juin "a tenté de préciser les choses, mais sa rédaction demeure sibylline", souligne la CLCV, ce qui devrait entraîner des contestations.

Pourquoi seulement Paris ? A l'origine, l'encadrement des loyers, créé par la loi Alur de l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, devait entrer en vigueur dans 28 zones tendues. Manuel Valls l'a ensuite cantonné à Paris, mais les communes qui le souhaitent peuvent l'expérimenter. Et Lille pourrait bientôt emboîter le pas à la capitale. La ville dispose en effet d'un observatoire des loyers agréé, condition sine qua non pour la mise en place du dispositif.