Le tarif bonifié d'achat de l'électricité éolienne annulé

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Le tarif bonifié d'achat de l'électricité éolienne annulé
L'électricité des éoliennes ne sera plus subventionnée au rachat.@ MAXPPP
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Le Conseil d'Etat a considéré que le dispositif mis en place en 2008 constituait une aide d’Etat, contraire aux règles européennes.

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'ils constituent une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.

"L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent et l'arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés", a indiqué la juridiction, qui a suivi l'avis du rapporteur public après avoir été saisie par l'association anti-éolien Vent de colère.

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