Le Sénat instaure nouveau type de contrats aidés, les "contrats d'emploi d'appoint jeunes"

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Le Sénat instaure nouveau type de contrats aidés, les "contrats d'emploi d'appoint jeunes"
Le Sénat a instauré de nouveaux contrats pour enrayer le chômage des jeunes@ PASCAL GUYOT / AFP
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Le Sénat a instauré, dans la nuit, un nouveau type de contrats précaires aidés : les contrats "d'emplois d'appoint jeunes".

Le Sénat à majorité de droite a instauré dans la nuit de mercredi à jeudi un nouveau type de contrats aidés, les "contrats d'emploi d'appoint jeunes", dont les revenus seraient exonérés de charges patronales et d'impôts dans la limite d'un RSA, et qui ne serait que des "sous-contrats précaires" pour la gauche.

Ce dispositif n'a aucune chance de rester dans le texte. Toutefois, adopté contre l'avis du gouvernement par 187 pour et 154 contre dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, ce dispositif n'a aucune chance de rester dans le texte puisque l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire aura le dernier mot. En revanche, il pourrait inspirer un nouveau gouvernement en cas d'alternance.

Un contrat pour faire baisser le taux de chômage. Avec la création de ces emplois d'appoint jeunes, il s'agit d'employer les ressources qui seraient dédiées à un RSA jeunes, pour créer une nouvelle forme de contrat aidé, s'inspirant des mini-jobs allemands, a souligné Claude Kern (UDI-UC) qui les a proposés. "Ces emplois partiels, malgré certains inconvénients, contribuent en effet très largement, de par leur souplesse, à faire de l'Allemagne le pays de l'Union européenne avec le taux de chômage des jeunes le plus faible", 7,3% en 2015 selon l'OCDE, a-t-il plaidé.

Des "sous-contrats précaires" au "sous-salariat". En revanche, pour Jacques-Bernard Magner (PS), cette proposition aboutit à la création de "sous-contrats précaires pour les 18-25 ans", et constitue une atteinte au droit du travail qui "n'est plus pour les jeunes". Une opinion partagée par le ministre de la Ville Patrick Kanner qui a parlé de "sous-salariat". Les sénateurs doivent se pencher jusqu'au 12 octobre sur ce texte qui se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un "apartheid territorial, social et ethnique" en France et dans ses banlieues. Ils se prononceront ensuite dessus à l'occasion d'un vote solennel le 18 octobre.