Le rapport Gallois, point par point

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Le rapport Gallois, point par point
Louis Gallois a remis lundi son rapport sur la compétitivité française.@ MaxPPP
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ZOOM - Le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité a été remis lundi au Premier ministre.

C'est la fin d'une longue attente. Louis Gallois a remis lundi son rapport sur la compétitivité française au Premier ministre. Celui-ci doit annoncer mardi quelles mesures seront retenues par le gouvernement et quelles autres seront oubliées, Europe1.fr vous présente le détail des mesures.

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LES MESURES PHARES

03.10 usine PSA de Trémery 930620

© MAX PPP

• Baisse de charges.Le rapport préconise une réduction des charges sociales de 30 milliards d’euros, dont 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges salariales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (environ 5.000 euros mensuels) (4e proposition). Ces réductions devraient être compensées par une hausse de la fiscalité. 20 milliards d'euros environ seraient récupérés en augmentant la CSG de deux points, 5 à 6 milliards en augmentant la TVA de certains produits à taux réduit, le reste en jouant sur la fiscalité de la pollution, des transactions financières, de l'immobilier et en touchant aux niches fiscales.

Pour avoir un véritable impact, cette baisse doit se produire sur un laps de temps très court, "deux ans maximum" et même de préférence un an.

• Assurance-vie. Le rapport Gallois souhaite orienter l’épargne des particuliers vers les entreprises au lieu des obligations d’Etat (18e proposition). A l’heure actuelle, les Français plébiscitent l’assurance-vie comme placement de référence. Louis Gallois propose donc de retarder l’exonération de taxes de ces contrats afin d’en rallonger la durée de détention. Il souhaite également que les contrats en unités de compte, généralement investis en actions, soient "privilégiés" par rapport aux contrats en euros, essentiellement orientés vers les obligations publiques.

• Des salariés dans les conseils d'administration. Le texte propose de nommer des représentants des salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, qui prendraient part aux décisions (2e proposition). Il propose d'introduire cette mesure dans "les entreprises de plus de 5.000 salariés". "Au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative", en feraient partie. La présidence du Comité d'Entreprise pourrait être accordée à un représentant des salariés (22e proposition).

• La recherche "sanctuarisée". Louis Gallois fait la part belle à l'innovation et à l'investissement. Il demande que les dépenses publiques de soutien à l'innovation soient protégées pour les cinq prochaines années (7e proposition), et que 2% des achats courants de l'Etat soient réservés à des innovations de PME (8e proposition). Les entreprises seraient par ailleurs incitées à se rapprocher des universités et des lycées techniques (14e proposition). Le nombre de formations en alternance serait doublé (15e proposition) sur le quinquennat et un droit individuel à la formation (16e proposition) serait attaché à chaque personne, et non à l'emploi qu'elle occupe. Selon l'ex-patron d'EADS, le Commissariat à l'investissement doit donner la priorité au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique (20e proposition). Enfin, les comités stratégiques de filière de la conférence nationale de l'industrie, qui orientent les filières industrielles, verraient leurs capacités d'analyse et de prévision renforcées (12e proposition).

• Gaz de Schiste. Comme annoncé, le texte préconise la mise en place de recherches sur le gaz de schiste (5e proposition). Et comme prévu, le gouvernement a déjà dit qu'il ne retiendrait pas cette mesure.

LES AUTRES MESURES

• Un environnement économique stable. Selon Louis Gallois, "Tout doit être fait pour simplifier, clarifier, réduire les délais" dans les entreprises (1e proposition). Il souhaite donc que l'Etat s'engage à ne pas toucher, au cours des cinq prochaines années, au crédit impôt recherche, aux dispositifs de détention et de transmission d'entreprises, à la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle (laquelle, note l'ex-patron d'EADS a subi "68 modifications en 35 ans"), aux incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et enfin aux dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME.

Drapeaux de l'Union européenne devant le Parlement à Strasbourg

© Maxppp

• Une politique économique européenne. La politique de la concurrence devrait être "davantage au service de l'industrie" européenne, avec un avis d'experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen, estime l'auteur du rapport (21e proposition). Il se dit également favorable à une baisse de la monnaie unique, afin de favoriser les exportations.

• Le financement des entreprises revu. Le rapport de Louis Gallois fait un certain nombre de préconisations en matière de financement des entreprises. Les aides aux grandes entreprises seraient ainsi conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants (11e proposition). Un "prêteur direct" public (6e proposition) serait créé pour les assister. Par ailleurs, un "Small Business Act" (10e proposition), idée tout droit importée des Etats-Unis, serait mis en place pour donner un cadre aux politiques en faveur des PME, ainsi qu'un commissariat à la prospective (3e proposition). La Banque publique d'investissement (BPI) pourrait également investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote mais offrant une rémunération privilégiée (9e proposition). Ses capacités d'action serraient doublées (19e proposition). Le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de dialogue social serait renforcé (13e proposition). Enfin, la règlementation sur les délais de paiement serait renforcée (17e proposition).