Le projet de loi Travail arrive devant le Sénat

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Le projet de loi Travail arrive devant le Sénat
Image d'illustration.@ MARTIN BUREAU / AFP
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Les sénateurs, à majorité de droite, ont promis de maintenir le principe de hiérarchie des normes, qui cristallise l'opposition au projet de loi Travail.

Le Sénat, à majorité de droite, entame lundi l'examen du projet de loi Travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte, à Paris, que la CGT promet "énorme".

Vote le 28 juin. Les sénateurs examineront jusqu'au 24 juin le projet de loi que le gouvernement avait fait adopter à l'Assemblée nationale via le 49-3. Au Sénat, où cette arme constitutionnelle ne peut pas être brandie, un vote solennel est programmé le 28 juin.

Le 49-3 encore une fois ? Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat chargée de trouver un accord. En cas d'échec, attendu, c'est l'Assemblée nationale qui aura, in fine, le dernier mot. Le Premier ministre Manuel Valls y utilisera très probablement à nouveau le 49-3.

"Faire sauter" les 35 heures. Le Sénat va maintenir le principe contesté d'inversion de la hiérarchie des normes, avec primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche (article 2). Cette disposition qui divise tant la gauche a provoqué la colère de la CGT et est devenue le catalyseur des grèves et manifestations qui secouent la France depuis plus de trois mois. Pourtant, la droite entend aller encore plus loin et "faire sauter le verrou des 35 heures". "Ce que l'on veut, c'est que les salariés et les employeurs aient la faculté de se mettre d'accord ensemble sur le niveau de temps de travail dans la semaine, à la carte, en apportant des garanties pour que les salariés n'y perdent pas", résume le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains), co-rapporteur du texte.