Le plan de la France contre le financement du terrorisme

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Le plan de la France contre le financement du terrorisme
@ PEDRO ARMESTRE/AFP
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GROSSES COUPURES - Achat, retrait, envoi, etc. : le gouvernement veut davantage encadrer l’usage d’argent liquide au nom de la lutte contre le financement du terrorisme.

L’argent est souvent le nerf de la guerre, y compris pour les réseaux terroristes. Le gouvernement a donc décidé de leur compliquer la vie en réformant la législation sur l’utilisation de l’argent liquide. Le plan dévoilé mercredi par le ministre de l’Economie dans les colonnes du Parisiensuit une ligne directrice : limiter au maximum les opérations en cash au profit de la carte bleu et des virements, plus facilement traçables.

Plus d’achat en cash au-delà de 1.000 euros. Payer en liquide permet de recycler facilement de l’argent d’origine douteuse en laissant le moins de traces. Alors qu’il est aujourd’hui possible de payer en liquide jusqu’à 3.000 euros, cette limite va donc être ramenée à 1.000 euros dès le 1er septembre 2015. "Pour les non-résidents, autrement dit les touristes étrangers, le maximum est lui aussi revu à la baisse, de 15.000 à 10.000 euros", précise Le Parisien.

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Les opérations bancaires supérieures à 10.000 euros surveillées. Les banques vont également contribuer davantage au contrôle de l’argent liquide : à partir du 1er janvier 2016, elles devront signaler tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10.000 euros par mois. C’est Tracfin, le service du ministère de l'Economie chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui centralisera ces informations pour identifier les comptes suspects.

Les envois d’espèce devront être déclarés. Autre mesure, "l'obligation de déclarer les capitaux transitant par le fret" : "une déclaration à la douane est obligatoire si on entre sur le territoire avec une valise de billets ou une marchandise de valeur comme l'or", indique le quotidien. "Mais jusqu'ici, elle ne l'était pas si vous vous faisiez livrer par voie postale. A partir du 1er janvier 2016, ces ‘transferts physiques de capitaux par fret et fret express’ devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane."

Les opérations de change identifiées. Pour compléter son dispositif, l’Etat va durcir la législation sur les bureaux de change : à compter du 1er janvier 2016, ils devront réclamer une pièce d'identité pour tout échange de plus de 1.000 euros.

Pasd’exception pour le low cost. En outre, les comptes bancaires à bas coût – les comptes Nickel qu’on peut ouvrir chez un buraliste – seront soumis aux mêmes obligations que les comptes classiques : ces comptes seront référencés au fichier Ficoba, qui centralise tous les comptes ouverts en France.