Le contrat de génération, un "échec" aux yeux de la Cour des Comptes

  • A
  • A
Le contrat de génération, un "échec" aux yeux de la Cour des Comptes
Dans une usine spécialisée dnas les systèmes optique et laser, où a été signé l'un des premiers contrats de génération.@ FRED DUFOUR / AFP
Partagez sur :

EMPLOI - La Cour des comptes dresse un bilan sévère de cette promesse phare du candidat Hollande en 2012, censée lutter contre le chômage.

Sur le papier, le contrat de génération lancé en mars 2013 avait tout pour plaire : une aide d’Etat pour inciter les entreprises à recruter des jeunes tout en conservant des seniors à leur poste, le temps que ces derniers transmettent leur savoir aux nouveaux venus. Mais dans les faits, le contrat de génération proposé par le candidat Hollande en 2012 est un "échec", regrette la Cour des comptes dans son rapport public annuel dévoilé mercredi. Autopsie d’un fiasco.

Un échec chiffré. Avec une aide annuelle de 4.000 euros pendant trois ans, le contrat de génération semblait à même de séduire les entreprises : ce dispositif permet "une réduction de 42 % du coût du travail théorique (salaire brut + cotisations sociales patronales)", résume le rapport. Grâce à une telle incitation financière, le gouvernement ambitionnait de créer ainsi 500.000 emplois d’ici 2017. La réalité est tout autre : "fin juillet 2015, seulement 40.300 contrats avaient été signés, alors que plus de 220.000 étaient espérés à cette date", regrette la Cour des comptes.

La faute à un dispositif trop complexe... La Cour des comptes explique cet échec par un manque de lisibilité du contrat de génération : ce dispositif n’a pas été conçu "comme un instrument simple à la disposition directe des entreprises", mais comme "un dispositif hybride, qui tient à la fois de l'obligation de négocier, d'un régime de pénalités et d'un système d'aide" considéré comme "complexe et peu lisible". En clair, il s’agissait à la fois d’un coup de pouce et d’une contrainte, si bien que les entreprises y ont vu "une charge supplémentaire".

... Et détourné par certaines entreprises. La Cour des comptes est d’autant plus critique que parmi les entreprises qui ont signé des contrats de génération, une bonne partie les ont détourné de leur objectif initial. Premier grief : le contrat de génération n’a pas servi à recruter mais à régulariser la situation des employés les plus jeunes. "Le contrat de génération bénéficie aujourd’hui prioritairement à des jeunes relativement qualifiés et déjà présents dans l’entreprise, constituant un instrument de titularisation des jeunes au sein de l’entreprise et non de développement de l’emploi", regrette la Cour des comptes.

Second problème identifié par l'institution : certaines grandes entreprises ont organisé, à l'inverse de l'objectif du contrat, "une formation des seniors par les jeunes recrutés", considérés comme "'plus au fait sur les évolutions technologiques". Si bien qu’au-delà des statistiques, la réalité des contrats signés n’a pas grand-chose à voir avec la philosophie du contrat de génération.

Simplifier ou supprimer ce type de contrat. La Cour des comptes en conclut que ce dispositif doit évoluer : "il devrait être profondément revu en simplifiant considérablement, voire en abandonnant les obligations liées à une négociation préalable, et en assouplissant les critères d’éligibilité à l’aide financière". Si ce n’était pas le cas, la Cour des comptes recommande une alternative radicale : la suppression pure et simple des contrats de génération.

>> Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce rapport en cliquant ici.