Le compte épargne-temps, bombe à retardement ?

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Le compte épargne-temps, bombe à retardement ?
Europe1.fr vous donne le mode d'emploi du compte épargne-temps.@ MAXPPP
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DECRYPTAGE - Europe1.fr vous détaille ce dispositif qui permet de monétiser du temps.

Le temps c'est de l'argent. La maxime populaire traduit l'esprit du compte épargne-temps (CET), un dispositif mis en place lors du passage de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures en 2000. Concrètement, il permet d'épargner de jours de repos et des sommes d'argent pour une utilisation ultérieure. Europe1.fr vous explique son fonctionnement.

Monétiser du temps.

Chaque entreprise du secteur privé soumise aux 35 heures peut mettre en place une convention pour instituer un compte épargne-temps. Des accords de branche, négociés par les syndicats, sont aussi possibles. Les CET sont aussi mis en place dans la fonction publique, pour les personnels concernés par les 35 heures, comme la fonction publique hospitalière.

Le principe est simple : chaque salarié peut accumuler des jours de congés ou une partie des compléments de rémunération sur un compte pour les utiliser plus tard. Le CET peut ainsi être alimenté par la cinquième semaine de congés payés, les heures supplémentaires, les jours de RTT et les jours de congés au delà de la cinquième semaine. Les salariés peuvent aussi épargner une partie de leur rémunération, comme les primes, le 13ème mois, l'intéressement ou encore les augmentations de salaire.

Du repos ou de l'argent.

Le compte épargne-temps peut ensuite être utilisé pour indemniser un congé non rémunéré (comme un congé parental d'éducation, pour création d'entreprise, un congé sabbatique ou sans solde) ou une formation en dehors du temps de travail. Les journées cumulées peuvent aussi servir aux salariés en fin de carrière à partir plus tôt à la retraite ou profiter d'un temps partiel. Le CET peut également permettre de compléter une épargne salariale.

Pas de panique si l'entreprise fait faillite ou si le salarié quitte son emploi, le CET n'est pas perdu. Dans le premier cas, les droits acquis sont garantis par l'Association pour la garantie des salaires (AGS) qui paiera les salariés. Dans le second cas, les droits peuvent être transférés d'un employeur à un autre ou percevoir une indemnité correspondant aux acquis.

Un système explosif.

Conçu au départ pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, le compte épargne-temps peut se révéler être un vrai poids dans les comptes des entreprises mais aussi de la fonction publique. Le CET n'a en effet fait que repousser les conséquences des RTT, en permettant l'accumulation pendant plusieurs années de jours de congés non pris.

La fonction publique, notamment, n'a pas provisionné les montants nécessaires dans son budget, soit pour compenser les jours, soit pour payer le salaire d'un remplaçant - en plus de celui de l'employé parti profiter de son repos. Or, le CET créé en 2002, lors du passage aux 35 heures dans les hôpitaux, arrive à échéance le 3 janvier 2012 : 2 millions de RTT vont devoir être posés ou payés avant cette date. Un  casse-tête pour l’administration.

Des pistes envisagées.

Le ministère de la Santé s’est saisi du dossier et envisage de repousser la date butoir du CET au-delà de 2012. Le cumul des jours pourrait également être plafonné à 60 jours, au lieu des 200 actuellement - avec une extension possible à 120 jours dans le cadre d’un départ anticipé à la retraite.

Autre solution envisagée : inciter les personnels qui avaient cumulé des jours dans le but de partir plus tôt à la retraite à repousser leur départ en travaillant à temps partiel. Le gouvernement étudie aussi l’obligation pour les hôpitaux de constituer une cagnotte pour faire face aux départs volontaires et payer le salaire des remplaçants. Enfin, il pourrait inciter les personnels à prendre davantage de RTT et plus régulièrement pour éviter de reconstituer un stock dans le compte épargne-temps.