Le bouclier fiscal va sauter, l'ISF réformé

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Le bouclier fiscal va sauter, l'ISF réformé
François Fillon a annoncé la fin du bouclier fiscal.@ REUTERS
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François Fillon a confirmé jeudi la fin du bouclier fiscal, et amorcé la réforme de l’ISF.

L’information était attendue, elle est désormais officielle. François Fillon a confirmé jeudi la suppression du bouclier fiscal, une mesure emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy.

Le Premier ministre a également assuré vouloir "mettre fin aux défauts" de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), lors d'un colloque tenu à Bercy, sur le thème de la fiscalité du patrimoine. Il a affirmé que le bouclier fiscal était "le remède imparfait" à ces défauts.

Pas de nouvelle tranche d’impôts

François Fillon a précisé que les droits de succession resteront allégés, comme cela avait été décidé en 2007.

Il a également tenu à rassurer ceux qui s’inquiètent de la possible création d’une nouvelle tranche d’impôts pour les plus riches, ou d'une modification du Livret A, cher aux Français. Aucune décision de ce type ne sera prise. "Il n'est pas question de toucher au livret A, à l'assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a-t-il assuré.

300.000 foyers exonérés d'ISF

La réforme prochaine de l'impôt de solidarité sur la fortune devrait en exonérer la moitié environ des contribuables qui le paient aujourd'hui."Elle devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune les 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", a-t-il affirmé.

François Fillon a aussi confirmé que le gouvernement ne taxerait pas non plus les plus-values de cession de la résidence principale, afin d'"encourager l'accession des Français à la propriété". "Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures", a-t-il expliqué.

Un projet de loi avant fin avril

Le gouvernement prévoit de présenter au plus tard fin avril un projet de loi, dans le but de faire adopter sa réforme par le parlement avant l'été. Une réforme qui, d'après le Premier Ministre, ne sera "pas financée par la dette". "L'équilibre budgétaire sera rigoureusement respecté", a-t-il martelé.

L'ISF touche actuellement un peu moins de 600.000 contribuables pour un produit d'environ quatre milliards d'euros.

Les ministres du Budget et de l'Economie, François Baroin et Christine Lagarde, devaient intervenir au cours de la journée dans la même enceinte pour préciser les deux scénarios envisagés par le gouvernement.