La zone euro joue son avenir à Bruxelles

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La zone euro joue son avenir à Bruxelles
Les dirigeants seront attendus au tournant lors du sommet de Bruxlles, jeudi et vendredi, après les menaces de S&P.@ MaxPPP
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ZOOM - Les 27 se réunissent à Bruxelles avec l’obligation de réagir à la menace de S&P.

François Baroin a prédit "un accord puissant". Alors que s'ouvre jeudi le sommet de Bruxelles, le ministre de l’Economie français a fait part de sa confiance dans les dirigeants européens pour rassurer les marchés financiers. Ces derniers attendent une réponse claire de l’Europe après la décision de l'agence de notation Standard & Poor's de placer la France et 14 autres pays de la zone euro sous surveillance négative.

L’objectif est de "créer un choc de confiance en répondant à toutes les problématiques posées aujourd'hui par les investisseurs", a indiqué François Baroin. Pour y parvenir, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont adressé à Hermann Van Rompuy, le président de la Conseil européen, un courrier détaillant les propositions qu’ils vont soumettre aux chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’UE. Retour en détail sur les principaux enjeux de ce sommet. 

Un renforcement des règles

Le renforcement de la gouvernance de la zone euro. C'est le principal objectif du sommet. Il s'agit pour l'essentiel de durcir la discipline budgétaire commune pour tirer les leçons de la crise de la dette, en l'inscrivant dans le marbre du traité de l'UE modifié en conséquence. Cela passerait notamment par des "sanctions automatiques" contre les Etats de la zone euro dont les comptes dérapent trop.

Une règle d’or pour tous. L'accord à l'étude pourrait en outre imposer une règle d'or obligeant les 17 pays de la zone euro à inscrire dans leur Constitution l'objectif de retour à l'équilibre de leur comptes comptes publics. L'UE aurait enfin un droit d'intrusion accru dans les budgets nationaux, avec possibilité de demander aux gouvernements de revoir leur copie, y compris très en amont dans la préparation. 

Vers un nouveau traité européen

Un changement de traité. C'est une priorité allemande avec pour objectif de signer un accord en mars. Les présidents de l'UE et de la Commission européenne, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, ont transmis mardi un texte aux différentes capitales avec deux options qui impliqueraient les 27 pays de l'Union. Leur souci est d'éviter que la zone euro ne conclue un accord séparé.

La première option ne nécessiterait qu'un accord des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, sans ratification par les 27 parlements nationaux. Elle ne permettrait toutefois pas de rendre les sanctions plus automatiques qu'aujourd'hui pour les pays laxistes. La seconde option permettrait de le faire, mais en passant par une procédure nécessitant une ratification, compliquée et risquée.

Les Euro-obligations. En échange d'un net renforcement de la discipline budgétaire, Herman Van Rompuy évoque dans son texte mardi "la possibilité, dans une perspective de long terme, d'évoluer vers l'émission en commun de dette", à travers un système d'euro-obligations. Certains pays insistent pour prévoir dès à présent une base juridique en ce sens dans le traité de l'UE. Mais l'Allemagne refuse d'envisager cette option dans l'immédiat, et la France s'est ralliée à sa position.

Quel rôle pour la BCE ?

Un Pare-feu renforcé. C'est sans doute le seul moyen d'apaiser les marchés à court terme. L'accord franco-allemand prévoit d'avancer à l'an prochain l'entrée en vigueur du Mécanisme européen de solidarité (MES), appelé à succéder de manière permanente au Fonds de secours financier des pays en difficulté de la zone euro (FESF), qui dispose actuellement d'environ 250 milliards d'euros. Le MES doit être doté en principe d'une capacité de prêts de 500 milliards d'euros.

Le rôle de la BCE en question. La France et d'autres pays espèrent que le renforcement de la discipline budgétaire convaincra la BCE de faire davantage pour aider les pays fragiles comme l'Italie, en achetant massivement leur dette sur les marchés pour faire redescendre les taux d'intérêt. Le président de l'institut, Mario Draghi, a envoyé un signal en ce sens à condition que la zone euro adopte un nouveau "pacte budgétaire".