Nouvelle étape vers "le choc de simplification" promis par François Hollande pour faire des économies tout en simplifiant les démarches administratives. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici présente mercredi en Conseil des ministres une série de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises. Il s'agit d'un des trois volets, avec les mesures destinés au grand public et à l'administration, de la série de décisions dévoilée mi-juillet par le gouvernement.
>> Quelles sont les principales mesures prévues ?
> Moins d'obligations et de "paperasse". Le projet de loi prévoit tout d'abord de simplifier les démarches qui pèsent sur les entreprises, en particulier les très petites. L'un des objectifs est de limiter le nombre de documents à transmettre à l'administration ou de ramasser une série de documents en un seul. Le projet de loi prévoit également d'en finir avec l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales, de réduire le coût d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de 50% ou encore de simplifier le crédit d'impôt recherche. Les très petites entreprises pourront également présenter un bilan comptable simplifié, selon Les Echos.
> De meilleurs financements. Le deuxième pilier de la réforme concerne le financement des entreprises, et comprend notamment un volet visant à faciliter le financement participatif et un autre "améliorant le traitement des entreprises en difficulté".
> Communiquer en ligne. Bercy souhaite également "faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics" par le développement de la facturation électronique ou la sécurisation du très haut débit.
> Mais aussi... Certains secteurs spécifiques feront également l'objet d'une série de mesures de simplification, comme l'accès au capital des sociétés d'expertise-comptable et la réglementation de certaines professions, comme les notaires et les avocats.
"Une thérapie de choc". Présenté par Pierre Moscovici comme "une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire", ce projet de loi doit être présenté début octobre à l'Assemblée nationale pour une adoption d'ici fin 2013 et publier les ordonnances dans la foulée et jusqu'à l'été 2014. D'autres mesures de simplification à destination des entreprises seront mises en œuvre par décret comme la dématérialisation des titres restaurant ou la suppression de l'indicateur 040 touchant les chefs d'entreprises ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
A l'arrivée, Bercy chiffre à 15 milliards d'euros les économies que pourraient réaliser les entreprises grâce à ces mesures. Un bol d'air pour inciter à investir, à en croire une estimation de la Commission européenne citée par le gouvernement. D'après celle-ci, réduire de 25% les charges administratives des entreprises pourrait augmenter le PIB de 0,8% à court terme et 1,4% à long terme.