La taxe sur les sodas élargie aux édulcorants

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La taxe sur les sodas élargie aux édulcorants
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Comme l'avait révélé Europe 1, la commission des Finances l'a doublée et élargie mercredi.

Les boissons light ne seront pas épargnées par la taxe soda, comme l'avait révélé Europe 1 la semaine dernière. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a bien décidé mercredi d'élargir la nouvelle taxe aux boissons contenants des édulcorants. Au total, la mise en place de cette nouvelle taxe devrait rapporter 250 millions d'euros.

Le surplus de recettes attendu doit servir à financer un allègement du coût du travail agricole, précise un des amendements adopté en commission dans le cadre de l'examen du projet de budget 2012.

La bouteille 15 à 25 centimes plus cher

Initialement, la taxe sur les sodas devait rapporter 120 millions d'euros et ne devait pas concerner les boissons avec des édulcorants. Mais "ces boissons, qui ne sont pas des produits de première nécessité, bénéficient de la TVA à taux réduit. Elles doivent donc pouvoir supporter la charge supplémentaire générée par cette nouvelle contribution", estime Michel Diefenbacher (UMP) dans un sous-amendement.

Actuellement, le vin est soumis à la TVA normale de 19,6% alors que les eaux et boissons non alcoolisées ne sont taxées qu'à 5,5%. Le taux de la contribution sur les sodas sera porté à 6,22 euros par hectolitre et sera relevé à compter de début 2013, au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale à l'inflation (hors tabac) de l'avant-dernière année. Les bouteilles de Coca, Coca light et Coca Zéro devraient coûter 15 à 25 centimes de plus à partir du 1er janvier 2012.

Jus de fruits et produits laitiers pas taxés

Bernard Reynès, auteur de l'amendement, aura finalement obtenu gain de cause. Le député UMP des Bouche-du-Rhône a toujours souhaité insérer dans l'assiette, contrairement à Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, et Valérie Pécresse, ministre du Budget. Une grande majorité des parlementaires et les fabricants de soda souhaitaient également que soient englobés les light et autres "zéro" dans cette nouvelle taxe. 

En revanche, jus de fruits et produits laitiers, issus de l'agriculture, ne seront pas taxés. De même que "les barres chocolatées ou les chips", comme les citait sur Europe 1 Bernard Reynès le 5 octobre.

Il manquerait encore quelques millions d'euros

"L'élément initial sur la diététique et l'obésité est écarté", avait-il alors indiqué. "Cibler le problème diététique sur les sodas était aussi une façon de les stigmatiser", jugeait-il encore il y a une semaine.

Avec le doublement de la taxe, le gouvernement souhaite aider financièrement les agriculteurs qui emploient moins de 20 salariés permanents afin de faire baisser les charges patronales. Mais, malgré la hausse, il manquerait encore au ministère de l'Agriculture, selon les informations d'Europe 1, quelques millions d'euros supplémentaires à trouver sur son propre budget.