La taxe sur les banques fait pschitt

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La taxe sur les banques fait pschitt
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L’amendement sur une majoration de 10% de l'impôt des banques, voté trois jours plus tôt, a finalement été rejeté lundi.

La majorité a finalement réparé son erreur. Lundi soir, les députés ont rejeté un amendement socialiste, voté trois jours plus tôt contre l’avis du gouvernement, qui proposait de majorer de 10%, pour l'année 2010, l'impôt sur les sociétés (IS) des banques.

Vendredi, la proposition du député PS Didier Migaud, formulée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, avait été acceptée par 44 voix contre 40. Plusieurs députés de l’UMP et du Nouveau centre s’étaient prononcés pour, mais deux élus de la majorité, dont Jean-François Lamour, avait affirmé avoir été victime d’une erreur technique et avoir voulu voter contre l’amendement en question.

Le gouvernement a donc demandé une nouvelle délibération. L'Assemblée a été appelée à se prononcer à nouveau sur cet amendement, finalement rejeté par 81 voix contre 51. Au groupe UMP, un élu, Lucien Degauchy, a voté contre la suppression de cette taxation et deux se sont abstenus - Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, et Etienne Pinte. Les élus du Nouveau centre présents dans l'hémicycle ont cette fois-ci voté dans le sens demandé par le gouvernement. Le divers droite Daniel Garrigue (ex-UMP) a voté contre la suppression.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait vivement dénoncé cette mesure qui, avait-elle affirmé, risquait de "remettre en cause l'attractivité et la compétitivité des banques françaises"."C'était une question de bon sens, une proposition de justice", a déploré lundi soir Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances.

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