La Suisse refuse de fournir l'identité de clients français d'UBS qui échappent au fisc

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La Suisse refuse de fournir l'identité de clients français d'UBS qui échappent au fisc
L'administration suisse refuserait de fournir l'identité de plus de 40.000 propriétaires français de comptes suisses.@ AFP
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Selon le fisc, ces comptes de Français en Suisse totalisent 11 milliards de francs suisses, soit "plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français".

Le fisc français récupérera-t-il un jour les recettes fiscales découlant de milliards d'euros placés en Suisse par des contribuables français ? Selon le Parisien, il semble ne pas falloir y compter tout de suite. Car l'administration suisse refuserait de fournir l'identité de plus de 40.000 propriétaires de comptes numérotés découverts en 2016 sur la base de données datant de 2006 et 2008 et identifiés comme appartenant à des clients français. Au total, cela pourrait représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français.

Pourtant en 2016, la banque suisse UBS et l'administration suisse avaient annoncé qu'elles allaient collaborer et aider l'administration française. Mais un an plus tard, la situation reste bloquée et les Français n'ont reçu aucune information de leurs homologues helvétiques, détaille Le Parisien.

"Le principe de spécialité". Pour la Suisse, la non transmission d'information se justifie par "le principe de spécialité", une convention fiscale qui lie la France à la Confédération Helvétique. Elle précise que des informations transmises au fisc ne doivent être utilisées que par le fisc et non par la justice. Or, ladite banque UBS est mise en cause, en France, dans une affaire judiciaire : elle est poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale. En transmettant les informations sur les 40.000 comptes bancaires l'administration suisse craint que celles-ci ne soient utilisées comme preuves contre UBS, ajoute Le Parisien. 

Un dossier politique ? Pour l'heure, difficile de savoir comment la situation pourrait se débloquer. Selon la presse suisse, ce sujet devrait toutefois être à l'ordre du jour de la rencontre entre Emmanuel Macron et la présidente de la Confédération, lundi.