La rupture conventionnelle, une sécurité

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La rupture conventionnelle, une sécurité
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ZOOM - Quatre ans après sa mise en place, ce dispositif est entré dans les mœurs.

C'était l'une des grandes innovations du quinquennat de Nicolas Sarkozy en matière d'emploi. Depuis 2008, une nouvelle forme de rupture de contrat a vu le jour : une séparation à l'amiable entre l'employeur et le salarié, qui répond au nom de rupture conventionnelle. Depuis sa création, 800.000 ont été conclues, soit une moyenne de 25.000 par mois. Europe 1 fait le bilan, quatre ans après sa mise en place.

Sécuriser l'employé

La rupture conventionnelle permet de sécuriser les salariés en leur permettant de toucher l'allocation chômage et en leur octroyant une indemnité de départ, ce qu'ils ne peuvent pas obtenir s'ils démissionnent. Il s'agit aussi pour l'employeur de lui faciliter les choses et de limiter le risque de contestation de l'employé devant le conseil des Prud'Hommes, après coup.

Pour autant, le salarié ne perd pas son droit de recours au Prud'Hommes. De plus, il bénéficie d'un délai de rétractation. Et cette séparation à l'amiable est contrôlée par l'administration, ce qui permet de limiter les abus dans le cadre de cet accord.

Pour les syndicats, à l'origine de ce dispositif, la rupture conventionnelle "a permis à un certain nombre de salariés de partir de façon soft de leur entreprise pour aller voir ailleurs", comme l'explique Laurent Berger, numéro 2 de la CFDT au micro d'Europe 1. "Ca a sans doute permis des mobilités plus fortes, mais voulues", précise-t-il.

Les abus des entreprises

Toutefois, certains employeurs abuseraient de la mesure pour contourner le formalisme des licenciements collectifs. Pire, le taux élevé de ruptures conventionnelles chez les seniors semble indiquer que certains entrepreneurs utilisent le dispositif pour réaliser des pré-retraites déguisées. Des dérives que les syndicats dénoncent. Ils invitent pour cela la Direction du travail à des contrôles plus stricts.