Loi Macron : corrigera-t-elle la "loi Florange"?

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Loi Macron : corrigera-t-elle la "loi Florange"?
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Le projet de loi croissance présenté mercredi prévoit, dans certains cas, d'obliger les actionnaires à vendre leurs parts.

Pendant la campagne présidentielle, en 2012, François Hollande l'avait promis du haut d'une camionnette, à l'usine Florange d'ArcelorMittal, dont les hauts fourneaux étaient menacés de fermeture : "quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production mais ne veut pas la céder, nous en ferons obligation pour qu’un repreneur vienne et puisse donner une activité supplémentaire au site". En clair, le futur chef de l’État promettait une loi pour obliger à vendre un site rentable, lorsque son propriétaire voulait le fermer.

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La promesse doit (enfin) prendre forme dans le projet de loi croissance, concocté par Emmanuel Macron et présenté mercredi en Conseil des ministres. L'une des mesures corrige en effet la "loi Florange", déjà prévue à cet effet, mais qui avait été retoquée en mars par le Conseil constitutionnel, car elle était jugée contraire au principe de propriété et à la liberté d'entreprendre.

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Ce que prévoit le nouveau texte. Le projet de "loi Macron", présenté mercredi, prévoit d'obliger les actionnaires d'entreprises en difficulté à vendre leurs actions pour permettre une reprise. Neuf mois après le revers infligé par le Conseil constitutionnel, le gouvernement met donc un nouveau texte sur la table pour éviter la liquidation des entreprises en difficulté lorsqu'il existe un projet viable de reprise. Quand une augmentation du capital paraît être le seul moyen de poursuivre l'activité, le juge pourra "en ultime recours", "obliger la vente des actions des personnes qui contrôlent une entreprise en difficulté au profit de personnes présentant un plan crédible de sauvetage de l'entreprise et de maintien de l'emploi".

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Pour le Conseil d'Etat, ça peut passer. Ce qui change par rapport avec la loi Florange, c'est que cette obligation s'appliquerait uniquement aux entreprises de plus de 150 salariés. Et cela pourrait faire la différence. Selon un avis du Conseil d'Etat révélé mercredi par Les Echos et France Inter, "l'atteinte aux droits de l'actionnaire répond à l'objectif d'intérêt général de préserver l'activité d'une entreprise d'une importance économique et sociale avérée". La Haute juridiction estime ainsi que les risques de constitutionnalité autour de la "dilution forcée" des pouvoirs de l'ancien propriétaire "pouvaient être surmontés".

Ce qui était reproché à la loi Florange. En mars, le Conseil constitutionnel avait jugé que l'obligation pour un propriétaire d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée à un juge pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. Le Conseil n'avait validé qu'une partie de la loi : l'obligation de chercher un repreneur. L'avenir nous dira si la nouvelle mouture a su corriger le tir aux yeux des Sages.