La justice autorise l’occupation d’une usine

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La justice autorise l’occupation d’une usine
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La Cour d'appel de Riom a rejeté le recours de la société Frulact contre 29 de ses salariés qui occupent l'usine depuis deux mois.

La justice a donné raison à 29 salariés qui occupent depuis deux mois l’usine Frulact à Saint-Yorre dans l'Allier. La Cour d’appel de Riom, dans le Puy-de-Dôme, a jugé dans un arrêt rendu mardi que l’occupation ne pouvait être considérée comme "illicite" dans la mesure où la société Frulact l'avait "elle-même engendrée".

"La cour d’appel tient compte que le trouble initial est imputable à l’employeur", explique l’avocat des salariés, Jean-Louis Borie, qui salue une décision "rarissime" :


Les salariés de l’usine se relaient depuis deux mois pour empêcher la direction de cette entreprise, qui fabrique des préparations pour yaourt, de faire partir les machines. Ils protestent également contre la fermeture de l’établissement et leur transfert à Apt, dans le Vaucluse, dans une usine appartenant au même groupe. Et demandent qu’on examine à nouveau les projets des éventuels repreneurs, projets qui sont pour l’instant ignorés.

La direction, invoquant le "trouble manifestement illicite" constitué par cette occupation et faisant valoir son droit de propriété, avait réclamé l’expulsion des salariés mais avait été déboutée par le tribunal de grande instance de Cusset, dans l’Allier, le 23 octobre. Dans son arrêt, la Cour d’appel de Riom confirme l’ordonnance du TGI de Cusset, allouant 800 euros à chaque salarié pour frais de justice.

La direction du groupe entend tout de même faire plier les salariés. Il y a dix jours, 22 d’entre eux ont reçu leur lettre de licenciement pour faute grave, avec insubordination, occupation d’usine et séquestration, selon la radio lyonnaise Radioscoop.