La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement

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La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement
La CNL demande que le patrimoine immobilier et l'épargne des particuliers ne soient pas pris en compte dans le calcul des APL.@ JOEL SAGET/AFP
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La CNL dénonce le projet du gouvernement de prendre en compte le patrimoine immobilier et l'épargne des particuliers dans le calcul de leurs APL.

La Confédération nationale du logement (CNL) s'inquiète d'un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), estimant que cela va "fragiliser les familles" et "les épargnants populaires". La loi de finances 2016 prévoit en effet, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l'État sur le logement, de raboter 225 millions d'euros sur ces aides d'un montant total de 15,5 milliards.

Résidence secondaire et épargne. "Le gouvernement projette d'introduire dans les bases de calcul de l'APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros" à partir du 1er octobre, rapporte la confédération dans un communiqué publié mardi. "Les livrets d'épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l'attribution de l'aide", détaille-t-elle.

"Les épargnants populaires" touchés ? Selon la CNL, "les épargnants populaires seront touchés par cette mesure". Elle y voit "une façon déguisée de 'refiscaliser' les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d'épargne populaire". La confédération demande ainsi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse "d'exclure ces livrets du calcul du patrimoine".

En outre, "les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale", s'émeut-elle.