Les aides au logement coûtent cher, très cher, à l’Etat, pour une efficacité discutable. Le gouvernement envisageait donc une vaste réforme afin de rendre le système plus efficace, mais aussi moins coûteux. Mais après avoir passé en revue les réformes proposées par plusieurs rapports, Bercy ne songe plus qu’à une réforme a minima afin de s’éviter une nouvelle polémique sur le pouvoir d'achat.
Une politique du logement à réformer. Les actions de l’Etat en faveur du logement sont loin d’être anodines : la politique du logement a coûté 46 milliards d’euros en 2014, une somme qui ne cesse d’augmenter, tandis que les seules aides au logement se chiffrent à 18 milliards d’euros par an. Le gouvernement a donc chargé en 2013 trois organismes de faire le point sur les différents outils de la politique du logement : le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Puis il a reçu un rapport parlementaire dirigé par le socialiste François Pupponi.
A chaque fois, plusieurs problèmes sont identifiés : les dispositifs et les acteurs sont trop nombreux, les incitations fiscales ne permettent pas de cibler les zones où il manque réellement des logements et les Aides personnalisées au logement (APL) provoquent des effets pervers. En effet, à chaque fois que leur montant augmente, les loyers suivent la même tendance : résultat, l’augmentation des moyens alloués n’a qu’une efficacité très limitée. Une réforme s’impose donc et le gouvernement envisageait même une remise à plat permettant d’économiser, selon les rapports et les réformes préconisées, de 300 millions à 4 milliards d’euros.
Le big bang des APL n’aura pas lieu. Le gouvernement étant en train de finaliser le Budget 2016, on commence à connaître les intentions du gouvernement. Or, selon les informations d’Europe 1, elles ont été revues à la baisse. D’abord parce que les APL sont un dossier très sensible, comme le reconnaissait dès le mois de mai Michel Sapin. Ensuite parce qu’une réforme en profondeur se serait traduit pour beaucoup par une perte de leur pouvoir d’achat, un tour de vis difficile à "vendre" alors que le gouvernement affirme que la cure d’austérité est derrière nous et commence à réduire la pression fiscale.
- La prise en compte des revenus parentaux écartée. C’était la première piste de réforme, au nom de l’équité : réduire le montant des APL pour les étudiants dont les parents sont très aisés. La mesure aurait permis d’économiser 180 millions d’euros, elle est définitivement écartée.
- Une modulation des APL selon le patrimoine. En revanche, le gouvernement compte désormais prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires d’APL. Désormais, leur patrimoine sera pris en compte dans le calcul de leurs revenus et aura une influence sur le montant de l’APL. En clair, les bénéficiaires qui avaient une résidence secondaire de bon standing ne pourront plus toucher l'APL. Une telle mesure ne va cependant pas générer des économies très importantes, le nombre de personnes concernées étant très limité.
- Et l’instauration d’un plafond. L’autre réforme privilégiée vise à lutter contre la spirale inflationniste des aides au logement, que doit à nouveau pointer du doigt le rapport de la Cour des comptes publié mercredi. Tout comme les autres rapports qui pointent le fait que l’Etat ne peut ou ne doit pas aider financièrement des locataires qui louent des appartements beaucoup trop chers au regard de leurs moyens. Pour y remédier, le gouvernement veut instaurer des loyers plafonds au-delà desquels l’APL sera réduite, voire carrément supprimée. Un décret fixera des montants plafonds selon les zones pour prendre en compte l’état du marché immobilier. Une piste également explorée par la Cour des comptes dans son rapport publié mercredi. Fusion Prime d'activité et APL