La Banque européenne d'investissement (BEI) a sollicité la justice française afin de vérifier si des fonds qu'elle a octroyés à Renault sont ou non concernés par l'enquête en cours pour tromperie présumée sur les émissions diesel du constructeur automobile.
La division d'enquêtes sur les fraudes de la BEI, banque de l'Union européenne, a écrit au tribunal de grande instance de Paris pour solliciter une entrevue et lui proposer ses services. Elle explique que dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, elle a octroyé plusieurs prêts à Renault afin de financer divers projets, y compris des activités de Recherche & Développement visant à réduire les émissions de CO2 de ses véhicules, pour un montant de plus de 800 millions d'euros.
Trois prêts. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de Renault, qui déclare régulièrement ne pas avoir enfreint les régulations en matière d'émissions, ou du parquet de Paris. Ce dernier a ouvert en janvier une information judiciaire sur une présomption de "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués" ayant pu rendre certaines voitures Renault dangereuses pour la santé. Trois juges d'instruction ont été chargés de l'enquête.
Une porte-parole de la BEI, basée au Luxembourg, a refusé de faire un commentaire sur la démarche entreprise auprès de la justice française. Elle a simplement précisé que deux prêts de 400 millions d'euros octroyés à Renault en 2009 et 2013 avaient été depuis remboursés et qu'un autre prêt de 180 millions, signé en 2012 pour des recherches sur les batteries et les moteurs électriques, courait toujours et ne couvrait aucun développement de la technologie diesel.
Un précédent avec Volkswagen. Renault a répondu à plusieurs reprises ne pas avoir embarqué de logiciel truqueur et avoir toujours respecté la réglementation et les normes en vigueur. L'entreprise française défend le réglage des purges du piège à NOx par un souci d'agrément de conduite et de limitation de la consommation et le choix de la plage de température pour l'EGR par des impératifs liés à la fiabilité de ses moteurs, ce qui est par conséquent autorisé par les règles européennes actuelles.
La BEI a signé au cours des années passées différents prêts avec les constructeurs automobiles afin de soutenir l'innovation dans une filière malmenée par la crise de 2008-2009 et d'appuyer les objectifs européens de réduction des émissions, en premier lieu de CO2, principal gaz à effet de serre. Pour la BEI, la question s'est également posée pour un prêt de 400 millions d'euros accordé à Volkswagen en 2009 afin de contribuer au développement de technologies vertes, alors que le constructeur allemand a plaidé coupable aux États-Unis dans le dossier de la fraude aux contrôles antipollution.