L'évasion fiscale a bondi chez les plus riches

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L'évasion fiscale a bondi chez les plus riches
@ Maxppp
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EXCLU - Selon un rapport de Bercy, il y a eu un boom de 80% de départ en un an, chez les contribuables les plus fortunés.

Les départs des contribuables fortunés ont bondi en un an. C'est ce qui ressort d'un rapport de Bercy destiné à l'Elysée et l'Assemblée nationale, qu'Europe1 s'est procuré. Un rapport réalisé dans le cadre du débat sur le budget 2015 de l'Etat, qui compile les données de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune.

Une hausse de 80% chez les plus riches. Principale conclusion du rapport : les plus hauts revenus ont été plus nombreux à quitter la France en 2012, date des dernières données disponibles, qu'en 2011.  Les chiffres sont sans appel : 30 % de départs en plus pour ceux qui gagnent au delà de 100.000 euros par an. Et le phénomène est encore plus marqué pour les très grosses fortunes : avec des départs en hausse de 80 % pour des contribuables aux revenus moyens de plus d'un million d'euros.

Ces exilés fortunés qui ont quitté la France ne sont pas encore très nombreux : un peu plus de 2.700 personnes gagnant plus de 100.000 euros. Mais leur départ représente un vrai trou pour les recettes de l'Etat, quand on sait que près de la moitié de l'impôt sur le revenu est payé par seulement 1 % des ménages.

Où vont-les évadés ? Selon le document, c'est aux Etats-Unis que ces riches évadés préfèrent aller échapper à l'impôt. Viennent ensuite le Royaume-Uni et la Suisse. Par ailleurs, près de la moitié de ces contribuables ont moins de 50 ans.

Comment expliquer cette envolée ? Plusieurs mesures frappant les hauts revenus se sont cumulées durant cette période, certaines prises par la droite, sous Nicolas Sarkozy d'autres par la gauche, après l'arrivée au pouvoir de François Hollande. L'une des plus notables : la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45 %.

Des chiffresoubliés par Bercy ? Ces chiffres sur les exilés fortunés, Bercy avait omis de les préciser dans le communiqué envoyé à la presse, la semaine dernière. Ce document d'une page, censé présenter le rapport, faisait état d'une stagnation du nombre d'évadés fiscaux, entre 2011 et 2012. Et pour cause : il ne citait que le chiffre total des évadés fiscaux, et sans s'attarder sur les plus fortunés, pourtant ceux qui rapporte le plus à l'Etat. "Le nombre de redevables ayant fait le choix de l’expatriation est de 34.524 en 2012, contre 35.077 en 2011, soit 0,1% des foyers contribuables", y écrivait simplement Bercy.

À quand les chiffres de 2013 ? Ce rapport répond aux exigences de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, qui impose au gouvernement de communiquer aux parlementaires les données sur les évadés fiscaux. Il a été récemment réclamé par plusieurs députés, parmi lesquels Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances de l'Assemblée. Ce dernier a d'ailleurs mis la pression sur l'exécutif pour avoir les données de 2013 dès le printemps prochain, alors qu'ils n'étaient pas attendus avant l'été.

>> Voici l'intégralité du rapport :