L'écotaxe, un dossier à 800 millions d’euros

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L'écotaxe, un dossier à 800 millions d’euros
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Le gouvernement va devoir faire passer l’écotaxe malgré la pression des agriculteurs, car il y est contraint contractuellement. 

Le choix est cornélien pour le gouvernement. L’écotaxe peut provoquer l’embrasement du monde agricole, mais la retirer risquerait de creuser son budget. En effet, l'Etat est redevable contractuellement de la société Ecomouv’. L’abandon du projet coûterait d’entrée de jeu la bagatelle de 800 millions d’euros. Le pire pour Stéphane Le Foll et ses collègues : ils n’y sont pour rien.

Qui a signé ce contrat ? Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a rappelé lundi sur iTélé que "le contrat a été signé par Madame Kosciusko-Morizet (ex-ministre de l'Ecologie, ndlr), par Monsieur Baroin (ex-ministre de l'Economie), par Madame Pécresse (ex-ministre du Budget)", en octobre 2011.

Que dit le contrat ? Ecomouv’ n’est pas une société philanthrope et écologique. La société compte bien récupérer ses investissements avec un bénéfice. Elle a d’ailleurs assuré ses arrières noir sur blanc : si l’écotaxe ne voit pas le jour, le gouvernement doit rembourser immédiatement 800 millions d’euros au titre du dédommagement. Et ce n’est que le début, la concession accordée à l’entreprise court pendant 11 ans et demi, pendant lesquelles elle reçoit un loyer pour l’utilisation des portiques et exploite le dispositif. D’ailleurs, sur le milliard d’euros que doit rapporter la taxe chaque année, 250 millions sont destinés aux frais de gestion.

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Qui est Ecomouv’ ? Inconnue du grand public il y a encore peu, cette société française de droit privé, filiale du principal gestionnaire d'autoroutes en Italie, Autostrade per Italia, commence à faire parler d’elle. Outre l’exploitant italien, quelques grands noms français font partie de son capital, comme Thalès, SFR, Steria et la SNCF. Cette dernière a d’ailleurs tout intérêt à ce que l’écotaxe passe : le fret ferroviaire pourrait être le grand gagnant de ce nouvel impôt.

Que fait Ecomouv' ? La société a investi 800 millions d’euros depuis deux ans pour concevoir le système de perception de l'écotaxe, bâtir les programmes informatiques, fabriquer et distribuer les boîtiers GPS qui devront équiper les poids lourds, et bien sûr créer et installer les 173 portiques le long des routes françaises. L’écotaxe n’a pas coûté un denier à l’Etat.

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