L'Assemblée nationale a légèrement renforcé dans la nuit de mercredi à jeudi les garde-fous contre les activités spéculatives des banques, via l'adoption d'amendements de la gauche, lors de débats sur le projet de réforme bancaire surtout menés entre le gouvernement français et sa majorité.
Avec le soutien du groupe socialiste, a ainsi été adopté un amendement qui prévoit que l'Etat ne soit pas susceptible d'être appelé à garantir ou à concourir en quelque forme que ce soit à l'une des filiales regroupant des activités de spéculation inutiles à l'économie réelle si elle connaît des difficultés. Pour Charles de Courson (UDI), cela va dans le sens d'une responsabilisation des acteurs", rappelant que le but du projet de loi était d'"éviter que les fonds publics ne viennent un jour combler le passif d'opérations de spéculation désastreuses".