L’aide aux demandeurs d’asile, ce puits sans fond

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L’aide aux demandeurs d’asile, ce puits sans fond
Les demandeurs d'asile ont le droit à 336 euros par moi pour trouver un logement.@ Maxppp
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INFO E1 - Un rapport pointe du doigt le triplement de la somme dépensée depuis 2008 pour héberger les demandeurs d’asile.

L’INFO. 47,5 millions d’euros en 2008, 149,8 en 2012 : l’enveloppe dédiée à l’Allocation Temporaire d'Attente (ATA) a triplé en quatre ans selon un rapport du sénateur UMP des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi. La forte augmentation du nombre de demandeurs d’asile et le temps toujours plus long qu’il faut pour traiter les dossiers qui s’empilent expliquent l’explosion des dépenses. Le gouvernement prévoit de réformer le droit d’asile en 2014 pour stopper l’hémorragie.

336 euros par mois. Les demandeurs d’asile, arrivés sur le sol français, sont censés être hébergés dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA). Quand ce n’est pas possible, notamment pour faute de place, ils touchent l’ATA : 336 euros par mois et par adulte pour trouver un logement.

L’allocation cesse d’être versé lorsque le demandeur est fixé sur son sort. Ce sont l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) ou son pendant juridique, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), qui rendent ces décisions.

Toujours plus de demandeurs. Combinaison de plusieurs phénomènes, l’explosion du coût de l’ATA est d’abord liée à la forte augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans l’Hexagone. Entre 2007 et 2012, il a progressé de plus de 73%, atteignant les 61.500 personnes.

Le problème, c’est que dans la même période, le nombre de place en CADA n’a que très peu évolué. Ainsi sur la période 2007-2012, sur les 26.000 demandeurs en plus, environ 22.600 n’ont pas obtenu de place et sont ainsi devenus bénéficiaires de l’ATA.

Des dossiers en retard. Conséquence directe de l’augmentation du nombre de demandeurs, les services de l’Ofpra sont débordés. En 2008, le temps d’indemnisation moyen d’un demandeur, et donc son temps de réponse, était en moyenne de 201,9 jours. En 2012, ce délai est passé à 344 jours.

Mathématiquement, plus ce traitement prend du temps plus ils entraîne de dépenses d’ATA. En ajoutant à cela le fait que comme les minimas sociaux, l’ATA a été revalorisée chaque année, son budget explose. Le montant moyen que recevait un demandeur en 2008 était de 2093,7 euros. Il est passé à 3788,5 euros en 2012, soit une augmentation de 80%.

Mais que faire ? Outre la fusion des opérateurs de l’asile en France, le rapport propose de durcir les conditions d’obtention de l’ATA. Objectif : fermer les robinets. Cela passe par plusieurs propositions radicales : refuser l’allocation si la demande arrive après trois mois sur le territoire ou si c’est la deuxième demande de la personne. Le rapport propose également de mieux répartir sur le territoire les demandeurs d’asile afin d’optimiser les places en centre d’accueil.

Roger Karoutchi invite également le gouvernement à suivre l’exemple de ses voisins en “familiarisant” les aides. En Allemagne par exemple, le premier membre du foyer touche 224 euros par mois, les autres entre 173 et 195 euros. En France, tout le monde touche 336 euros par mois.



Réfléchir pour réformer. Le député Eric Ciotti, rapporteur du budget de l’asile à l’Assemblée Nationale, vient lui aussi de rendre un rapport sur le sujet. Il appelle aussi à un durcissement des procédures. Selon lui, la décision finale de l’administration française devrait avoir valeur d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

En avril 2013, les Inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales proposait quant à elle une version de leur réforme idéale dans un autre rapport. “Le demandeur d’asile devrait déposer sa demande d’asile dans un délai de trois mois (...), faute de quoi il serait placé en procédure prioritaire et privé des droits à l’ATA”, expliquaient-elles.