Comme attendu, le gouvernement a dévoilé lundi aux partenaires sociaux ses mesures pour réformer l'assurance chômage. Un plan articulé autour de trois axes : "renforcer l’accompagnement, améliorer le contrôle et réformer la gouvernance". La question sensible du contrôle des chômeurs occupe une large place parmi les points présentés par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, avec entre autres, la tenue obligatoire d'un journal de bord des recherches d'emploi et un allongement de la durée de radiation pour recherche insuffisante.
Un journal de bord pour les chômeurs. L'exécutif souhaite une réforme de droits et de devoirs avec "un meilleur accompagnement pour aider et remobiliser les personnes qui sont en difficulté dans leur recherche d’emploi d’une part" et "un système de contrôle et de sanctions plus juste et plus efficace d’autre part".
Parmi les mesures de contrôle des chômeurs avancées par le gouvernement, "sera expérimenté à partir du premier janvier 2019 un journal de bord dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront chaque mois leurs actes de recherche". Une obligation administrative qui, selon le ministère du Travail, "doit permettre de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement de certains demandeurs d’emploi, et de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic".
Personnalisation des critères des "offres raisonnables". Autre point clé de la réforme : il y aura bien une "redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi", ces offres que le chômeur ne peut refuser si elles correspondent à ses critères de recherche. Désormais, l'offre raisonnable d'emploi "ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous les demandeurs d’emploi, mais sera déterminée au plus près du terrain, par le dialogue avec le conseiller". Le gouvernement ne s'en cache, l'objectif est de contraindre les demandeurs d'emploi à accepter des offres, sous peine de "sanctions pour refus d’offre, extrêmement peu nombreuses aujourd'hui".
Effectifs de contrôleurs renforcés. Pour vérifier la bonne tenue des recherches d'emploi, le nombre de conseillers chargés du contrôle sera "progressivement porté de 200 aujourd’hui à 600 d’ici le premier semestre 2019, et à 1000 d’ici 2020". "Ces contrôles viseront autant à remobiliser les personnes découragées qu’à sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi", avance l'exécutif.
Par ailleurs, l’échelle des sanctions va être revue afin de les rendre "plus équitables et plus efficaces". Ici, le gouvernement adopte le principe de la carotte et du bâton : "Les radiations pour absence à rendez-vous avec le conseiller, qui représentent aujourd’hui près de 70% des motifs de sanction, verront leur durée réduite, tandis que les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront allongées". Les conditions de cet allongement seront débattues avec les partenaires sociaux.
Radiations durcies. Mais selon Libération, le gouvernement aurait déjà tranché les différentes durées de radiation. Ainsi, le refus de répondre aux convocations de Pôle Emploi serait sanctionner par 15 jours de radiation des listes de Pôle emploi (contre deux mois actuellement). "Autre assouplissement : la sanction pour refus de formation est supprimée", indique le quotidien. Du côté des durcissements, pour tous les autres motifs (refus à deux reprise d'une offre raisonnable, insuffisance des recherches d'emploi…), "le premier manquement sera sanctionné par un mois de radiation, (…) le deuxième manquement par deux mois de radiation et la suppression de deux mois d’indemnités chômage et le troisième manquement par quatre mois de radiation et la suppression de quatre mois d’indemnisation".
L'État reprend la main
Comme le souhaitait Emmanuel Macron, la réforme donnera à l'État "un rôle accru dans le pilotage du régime, tout en conservant aux partenaires sociaux (qui gèrent seuls le système actuellement, ndlr) une place déterminante". Concrètement, syndicat et patronat continueront de négocier mais l'État fixera en amont une trajectoire financière à respecter "et, le cas échéant, des objectifs pour l’évolution des règles de l’assurance chômage". Si les négociations n'aboutissent pas, c'est donc l'État qui aura le dernier mot.