Jersey et les Bermudes ne sont plus des paradis fiscaux

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Jersey et les Bermudes ne sont plus des paradis fiscaux
L'évasion fiscale dans le monde représenterait dix fois le PIB français selon le groupe de pression Tax Justice Network.
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SECRET FISCAL - Bercy a retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des paradis fiscaux. Pas du goût de tout le monde au PS.

L’info. Quatre mois après avoir été placés sur la liste noire des paradis fiscaux, Jersey et les Bermudes sont de nouveau "en odeur de sainteté". Un arrêté publié le 19 janvier au Journal Officiel leur a permis de sortir de cette catégorie, et d’éviter de la même façon des mesures de rétorsions fiscales. Bercy a décidé de ce retrait avec l’accord du ministre des Affaires Étrangères, Laurent Fabius. Un retrait conclu en échange d’une "convention d’assistance administrative avec la France, permettant d’échanger tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties" selon le texte. En clair, la France réintègre ces pays en échange d’une promesse de lutte contre la fraude fiscale de leur part.

Les réactions. La présidente PS de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l’Assemblée, Christian Eckert, se sont élevés contre cette décision en publiant un communiqué commun. "Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait", arguent-ils.

La contre-attaque de Bercy. La réaction de Pierre Moscovici et de son administration ne s’est pas fait attendre. Pour le ministre de l’Economie, la décision prise ne souffre d’aucune discussion puisqu’elle repose sur des critères "légaux". "L'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et avec d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait", a-t-il expliqué.

Neuf Etats toujours sur liste noire. Le député PS Yann Galut, rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale, s’interrogeait dans les colonnes du Monde du 9 Janvier : "Ce retrait est quand même rapide. Même si ces pays font des efforts dans les cas d'entraide administrative, ils coopèrent peu ou prou sur le sujet fondamental des trusts, ces sociétés opaques qu'ils contribuent à créer par milliers sans qu'on sache qui les constitue. Il ne faudrait pas que cette décision ait valeur de légitimation de ces pratiques"Neuf Etats sont toujours sur la liste noire des paradis fiscaux : les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.