ISF : les œuvres d'art dans le viseur

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ISF : les œuvres d'art dans le viseur
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Un amendement au projet de budget 2013 prévoit de les assujettir à l'ISF.

Imposition opportune en ces temps d'austérité ou mise en péril de la création et du patrimoine culturel français ? Toujours est-il qu’un amendement a été adopté mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée et qu’il prévoit d’inclure les œuvres d'art valant plus de 50.000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet amendement n’est pas encore définitivement voté mais les critiques pleuvent déjà.

"Donner un signe" en temps de crise

Alors que les députés débattaient du projet de Budget pour l’année 2013, le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, a déposé mercredi un amendement visant à inclure les œuvres d'art de plus de 5.000 euros dans le calcul de l’ISF. "Par les temps qui courent cette disposition dont on parle depuis des années semble s'imposer", a-t-il argumenté.

L’élu voulait ainsi "donner un signe" que l’effort d’austérité est partagé par tous, mais aussi faire taire les critiques, notamment venant de l’UMP et du FN, qui accusent le PS de vouloir taxer à tour de bras sauf dans le monde de l’art.

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Une mesure recalibrée et pas encore votée

Après les discussions, la valeur des œuvres d’art concernées a finalement été revue à la hausse, faisant passer le seuil de 5.000 à 50.000 euros. Si l’amendement a été adopté, rien ne dit qu’il sera confirmé lors de l'examen du projet de loi de Finances 2013 en séance publique, qui débute mardi prochain.

La taxation des œuvres d’art est en effet un débat qui remonte à la création de l’ISF et qui refait surface régulièrement. La dernière fois, c’était en juin 2011 : un amendement d'un député UMP, Marc Le Fur, avait été rejeté.

Un risque pour le patrimoine français ?

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 Il n’est donc pas sûr que cet amendement soit finalement retenu, d’autant qu’il a des détracteurs de poids. Outre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui s’est naturellement déclarée contre, le ministre du Travail, Michel Sapin a jugé que la mesure serait "extrêmement dommageable".

A ses yeux, non seulement elle ne rapporterait pas beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat, mais elle aboutirait surtout au "départ vers l'extérieur d'une bonne partie du patrimoine français".

"L'impact serait terrible pour la culture", a renchéri l’UMP Michèle Tabarot. L'ex-présidente de la commission de la culture et de l'éducation a donc prié le gouvernement de "prendre ses responsabilités pour rejeter" cet amendement.

Taxer la spéculation plutôt que la possession ?

Même parmi les partisans d’un assujettissement à l’ISF, la mesure ne fait pas l’unanimité. D’abord parce que des exceptions à la règles vont se multiplier (prêt à une institution publique par exemple), ensuite parce que les collectionneurs pourront expatrier leurs œuvres ou les dissimuler derrière des structures juridiques de type holding, et enfin parce qu’une autre piste existe : taxer la spéculation et non la possession d’œuvres.

La question s’est d’ailleurs posée lorsque le député Christian Eckert a déposé son amendement. "Il y a les passionnés, les collectionneurs, il y a aussi les personnes qui utilisent les oeuvres d'art comme moyen de placement et il est tout à fait normal qu'elles contribuent à la solidarité nationale", a-t-il souligné.

Taxer la plus value à la revente d'une œuvre est une piste d’autant plus tentante que les abus sont nombreux. Il suffit en effet de taper les mots "art" et "défiscalisation" sur Google pour tomber sur une centaine de sites Internet proposant de réduire ainsi ses impôts. Et lorsqu’on navigue sur ces sites, il est plus souvent question "d’exonération", de "transmission de patrimoine" et de "paiement en dation" que d’art contemporain à proprement parler.