Intermittents : un rapport qui s'annonce bien tiède

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Intermittents : un rapport qui s'annonce bien tiède
@ SEBASTIEN BOZON / AFP
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Sur la base d'un rapport qui lui sera remis mercredi, le Premier ministre doit présenter des mesures pour sortir de la crise sur le régime d'indemnisation des intermittents.

Les intermittents du spectacle vont peut-être y voir un peu plus clair sur leur avenir. Après des mois de concertation, Manuel Valls présente mercredi ses "propositions" pour sortir de la crise autour de leur régime d'indemnisation. Le Premier ministre reçoit mercredi matin le rapport de la concertation confiée en juin au député PS Jean-Patrick Gille, à l'ancienne directrice du Festival d'Avignon Hortense Archambault et à Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail.

Sur la base de ce document, le chef du gouvernement devrait faire des annonces dans la foulée. Et à la vue de ce qui est déjà sorti dans la presse, il n'est pas sûr que cela suffise à calmer la gronde.

Le régime spécial est maintenu. Le rapport se garde de faire des préconisations et de donner un calendrier. Il propose seulement  "des outils et une méthode pour sortir des crises à répétition", a confié à l'AFP Jean-Patrick Gille. Première certitude : les salariés du spectacle vont continuer de bénéficier d'un régime spécifique. "Le rapport indique clairement que les intermittents doivent rester dans le giron de l’Unédic d’une part, et disposer d’autre part de règles spécifiques en lien avec la spécificité de leurs métiers", assure le journal Les Echos  lundi.

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Fini le système "glissant". Parmi les pistes proposées, le rapport devrait comporter la principale demande des intermittents : le retour à une date anniversaire pour le calcul de leurs droits, plus avantageux que l'actuel système, dit "glissant". "C'est déjà un point positif dans un contexte qui a vu le Medef réclamer la suppression des annexes l'an dernier", a réagi Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle. Le système actuel, instauré en 2003, prévoit le calcul des droits à partir d'un certain nombre d'heures de travail : 507 heures sur 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes.

Intermittents

© XAVIER LEOTY / AFP

De nouvelles négociations à venir… Le rapport propose aussi une méthode directement issue de la concertation: associer les représentants des intermittents et les entreprises du spectacle à la négociation, aux cotés des grandes centrales syndicales et du patronat. Il propose aussi un outil : la modélisation faite par l'Unedic des différentes propositions. Le Premier ministre devrait proposer dans la foulée du rapport de lancer des discussions en vue de la prochaine négociation de la convention chômage, prévue fin 2015 ou début 2016.

En attendant, l'Etat garderait à sa charge la mesure la plus décriée de la précédente convention : le "différé d'indemnisation", qui instaurait un délai de carence pour le versement des indemnisations des intermittents (coût estimé à 90 millions d'euros en année pleine).

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… Qui s'annoncent déjà houleuses. "C'est encore une manœuvre dilatoire", a réagi Samuel Churin, un des porte-parole de la coordination des intermittents. "Le Premier ministre avait promis des solutions pérennes pour le début de l'année, mais en fait, il va annoncer qu'on poursuit le travail de concertation jusqu'à la prochaine négociation de la convention chômage". Or, prédit-il, "la prochaine négociation en 2016 ne sera pas meilleure. La tendance est clairement à la diminution de droits des chômeurs".

Le risque serait de voir le dossier s'enliser une nouvelle fois. Un échec de la négociation de la prochaine convention en 2016 conduirait tout droit à une nouvelle crise lors des festivals de l'été, à quelques mois du lancement de l'élection présidentielle de 2017.