Inondations : ce qu’il faut savoir pour être indemnisé

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Inondations : ce qu’il faut savoir pour être indemnisé
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MODE D’EMPLOI - Constat, formulaires, délais : les procédures d’indemnisations fixées par les assurances sont précises et peuvent varier en cas de catastrophe naturelle.

Après avoir géré l’urgence, les habitants de la Côte d’Azur commencent à découvrir l’ampleur des dégâts provoqués par les intempéries qui ont ravagé la région dans la nuit de samedi à dimanche. Bâtiments endommagés, logements inondés, biens personnels emportés par les eaux et voitures détruites : de nombreux habitants ont tout perdu ou presque et vont se tourner vers leur compagnie d’assurance. Encore faut-il connaître et respecter les procédures d’indemnisation, et elles sont nombreuses. Mode d'emploi, que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu ou pas.

Le préambule : vérifier ce que contient son contrat d’assurance. Avant de se lancer dans de nombreuses procédures, mieux vaut d’abord vérifier quel type de contrat d’assurance vous avez signé. En cas de doute sur le type de contrat souscrit, mieux vaut contacter directement son assureur pour éviter de perdre du temps à documenter un sinistre qui ne sera pas indemnisé. En effet, si tous les contrats d’assurance multirisques habitation et ceux portant sur les dommages incendie et dégâts des eaux permettent d’être couvert en cas de catastrophe naturelle reconnue par l’Etat, ce n’est pas le cas pour la plupart des contrats d’assurance de base. Il faut également regarder le montant des franchises prévues par le contrat d’assurance, c’est-à-dire la somme restant à la charge de l’assuré.

La priorité : réaliser un constat le plus détaillé possible. Nettoyer son logement est un mauvais réflexe. Avant même de déblayer votre logement pour le rendre à nouveau habitable, prenez le maximum d’informations sur l’ampleur des dégâts : réalisez une liste la plus détaillée et de nombreuses photographies. N'hésitez pas à multiplier les clichés et les angles de vue, notamment pour les biens qui ont le plus de valeur (matériel électroménager, mobilier, etc.). Autre détail qui a son importance : il ne faut pas jeter les biens endommagés, même s’ils prennent de la place et ne fonctionnent plus. Les compagnies d’assurance les étudieront pour estimer les dommages : s’ils ont été jetés, il sera plus difficile d’être indemnisé.

Puis retrouver des factures. Une fois établie la liste des biens endommagés ou perdus, il reste à prouver qu’ils étaient bien à vous et qu’ils avaient une certaine valeur. Après avoir établi un panorama des dégâts, il faut donc retrouver tous les documents qui aideront les assureurs à chiffrer les dégâts. L’idéal est de mettre la main sur les factures d’achat, mais d’autres documents peuvent être pris en compte par les assurances : factures de réparation, bons de garantie, expertises, contrats d’entretien, contrats de locations, etc. N’oubliez pas que certains de vos proches ont pu conserver les factures des cadeaux qui vous ont été faits. Pensez à leur demander s’ils les ont encore. 

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© BORIS HORVAT / AFP


Quels sont les biens pouvant être indemnisés ? L’assurance prend en charge les dommages causés à l'ensemble des biens d'habitation ou de celui d'un lieu professionnel : bâtiments, véhicules, matériel, mobilier, bétail, récoltes, etc. Le détail de ces biens se trouve sur le site de la Fédération française des assurances.  Certains biens ne sont pas couverts, même en cas de catastrophe naturelle : c'est le cas des véhicules assurés au tiers (donc uniquement en responsabilité civile). Tout comme les dommages corporels. Ou encore les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé.

Autre précision de taille : ne peuvent être indemnisés que les biens endommagés directement par le sinistre. Toutes les conséquences indirectes ne sont pas prises en charges : appareils ménagers endommagés par une surtension électrique mais par les eaux, frais de relogement, de déplacements, pertes indirectes, etc.

Faire sa déclaration de sinistre. Ce n’est qu’après avoir constaté l’ampleur des dégâts et trouvé des justificatifs que vous pouvez faire votre déclaration. La procédure classique consiste à l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, mais certaines compagnies d’assurance ont mis en place des procédures de déclaration en ligne.

Quels sont les délais ? En règle générale, l’assuré doit effectuer sa déclaration au maximum cinq jours ouvrés après avoir constaté les dégâts. Mais ce délai est plus long en cas de catastrophe naturelle : l’assuré a alors dix jours ouvrés après la publication de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Les procédures d’indemnisation sont donc très normées mais les compagnies d’assurance peuvent se montrer plus flexibles lorsqu’il s’agit d’un sinistre d’ampleur ayant ravagé toute une région. C’est ainsi que les assureurs ont promis dès dimanche d’assouplir les délais prévus : les assurés devraient bénéficier d’un délai plus long que les dix jours prévus. Le bureau de l'Association française de l'assurance se réunira mardi pour "prendre des dispositifs particuliers comme d'étendre la durée de déclaration des assurés", a ainsi promis Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance (Afa).

De même, alors que les assureurs ont trois mois maximum pour indemniser leurs clients, ces derniers ont promis d’aller plus vite : "une grande partie des sinistres seront réglés dans les deux mois qui viennent", a promis Bernard Spitz.

Inondations - MELANIE NUNES/EUROPE1

Que faire en cas de désaccord avec son assureur ? Lorsque les dégâts sont importants, les compagnies d’assurances dépêchent sur place des experts pour évaluer le montant des dégâts, ce qui devrait être le cas pour la plupart des sinistrés azuréens. D’où la consigne de ne pas remettre en ordre son logement afin de faciliter son travail. Mais il arrive que l’assuré soit en désaccord avec l’estimation de l’expert, reprochant à ce dernier de sous-estimer le montant des dégâts. Si c’est le cas, il est possible de demander à son assureur une contre-expertise réalisée par un deuxième expert. Si cette dernière contredit la première, un troisième expert peut être nommé pour départager les deux chiffrages réalisés auparavant.

Que faire si on est locataire et non propriétaire ? Un locataire peut également être indemnisé, non pas pour le logement mais pour les biens qui s’y trouvaient. Attention, ce dernier doit se tourner vers son propre assureur, et non vers celui de son propriétaire. Le premier réflexe est d’avertir le propriétaire du logement. Dans sa déclaration, le locataire  doit également déclarer les sinistres constatés à l’intérieur du logement. Les procédures sont les mêmes que celles décrites précédemment.

Quels sont les cas où l’assurance ne fonctionne pas ? Dernier point qui a son importance : ce n’est pas parce que l’Etat a promis de publier un arrêté interministériel et de mobiliser le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles que tout le monde sera indemnisé. Les logements bâtis sur des zones inconstructibles ou ne respectant pas les règles administratives ne seront pas pris en compte. Le propriétaire d’une maison qui s’est permis de l’agrandir sans permis de construire ne pourra par exemple pas demander une indemnisation sur cette partie du logement. Tout comme les personnes n’ayant souscrit aucune assurance.

Est-il possible de réparer soi-même son logement ? Par amour du bricolage, manque de moyens ou soucis du travail bien fait, certains d'entre vous peuvent être tentés de faire eux-mêmes les travaux de rénovation. Mais vous prenez le risque de ne pas être indemnisé par votre assurance car cette dernière argumentera qu’il lui est difficile de chiffrer les dégâts et les coûts de réparation. Pour éviter une telle déconvenue, il faut donc d’abord prévenir son assureur et lui demander s’il accepte que vous fassiez les réparations vous-mêmes. Ce dernier peut alors exiger qu’un expert fasse un rapport avant d’engager les travaux. Ce n’est qu’après que vous pouvez commencer à réparer votre logement en prenant soin de conserver toutes les factures liées à ces travaux.