Impôts: Sanofi soigne son optimisation fiscale

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Impôts: Sanofi soigne son optimisation fiscale
Chris Viehbacher est l'heureux patron d'un groupe qui économisé au moins 160 millions d'euros en 2012.@ Reuters
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En plein plan social, l’entreprise pharmaceutique économiserait des dizaines de millions d’euros, selon L'Humanité.

L’INFO. Au moins 160 millions d’euros d’économie. L’Humanité révèle, et dénonce, jeudi les méthodes d’optimisation fiscale qu'utiliserait Sanofi, le premier groupe pharmaceutique français. Le quotidien s’est procuré, pour appuyer ses dires, un rapport confidentiel rédigé par un cabinet d’experts. En réaction, Thierry Bodin, le coordinateur des syndicats CGT du groupe, s'est dit scandalisé par les méthodes de son employeur. "Bientôt, il y aura le crédit compétitivité/emploi qui sera mis en place et Sanofi touchera entre 40 et 60 millions d'euros en plus alors que dans le même temps, on a perdu 4.000 emplois entre 2010 et 2012 dans le groupe", déplore-t-il.

Comment payer moins d'impôts en trois leçons. En 2012, Sanofi aurait dû payer un total de 600,6 millions d’euros. Parmi eux, 200,6 millions concernaient l'impôt sur les sociétés. Mais grâce à différents avantages fiscaux, selon L'Humanité, l’entreprise en aurait économisé une grande partie. Le crédit d’impôt recherche lui aurait permis de supprimer 129,9 millions d’euros. A cela s’ajoutent, selon L'Humanité, les réductions d’impôts liées au mécénat (10,4 millions d’euros) et des avantages fiscaux qui font grimper la ristourne à 144,6 millions d’euros. Au final les trois quarts de la somme due à la base pour le compte de l’impôt sur les sociétés se seraient envolés.

Une autre méthode utilisée par Sanofi est assez connue des grandes entreprises. Pour être imposé le moins possible, certains groupes transfèrent une partie de leur chiffre d’affaires dans des filiales à l’étranger. Le choix de la destination est directement lié à l’impôt que l’entreprise devra payer. Le problème est qu’il faut justifier des transferts d’argent d’une filiale à l’autre. Sanofi aurait trouvé la solution : vendre ses propres brevets d’une filiale à l’autre.

Dernière solution innovante développée par l’entreprise française : elle a créé en février 2012 une banque interne basée… en Belgique. Cette institution, la SETC (Sanofi European Treasury Center), se charge de payer les fournisseurs et d’investir dans les filiales du groupe. Le choix de s’installer dans le plat pays n’est pas anodin. Il permet de bénéficier d’un dispositif fiscal qui autorise à déduire la charge des intérêts, note le rapport que s’est procuré L’Humanité. “En localisant la SETC en Belgique, (...) le groupe Sanofi a économisé 22,8 millions d’euros d’impôts par rapport à une localisation en France”, conclut le journal.

Sanofi se défend. Ces accusations, le groupe les rejette en bloc dans un communiqué. "Le groupe a versé 654 millions d'euros d'impôt en France (avant Crédit d'Impôt Recherche) au titre de 2012. Ce montant comprend l'impôt sur les sociétés et les contributions additionnelles, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est un impôt local sur la valeur ajoutée (et donc sur le résultat), et la nouvelle contribution de 3% sur les dividendes. Compte tenu de ces montants, la charge fiscale du groupe en France est proche de 25% et non de 8% en 2012". Sollicité par Europe1.fr, Sanofi n'a cependant pas souhaité répondre plus en détails sur les accusations de L'Humanité.

Un plan social en cours. Ces révélations interviennent alors que le groupe est par ailleurs toujours en plein plan social. Il prévoit de supprimer 700 postes dans son usine de Lyon. Le groupe réduit également son secteur recherche et développement sur les site de Toulouse en Montpellier. Le même secteur qui lui permet de réaliser 40% de ses exonérations fiscale. Dans un communiqué transmis à Europe 1 dans la matinée, le groupe Sanofi note de son côté qu'il "a conservé dans l'Hexagone 26 sites industriels" et que "la moitié de ses effectifs de R&D demeurent en France".