Impôts : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français

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Impôts : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Cet accord annoncé lundi comporte un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros et porte sur les années 2006 à 2010.

Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, a annoncé lundi avoir trouvé un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français.

Sur les années 2006 à 2010. En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. La direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Activités "comptabilisés en France". Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. "Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé", affirme le communiqué d'Amazon, qui précise que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France".

De son côté, le géant américain rappelle avoir "investi (en France, ndlr) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI".  "En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué. Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012. Amazon s'était alors dit en "désaccord" avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester "vigoureusement", selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.

Un débat à l'échelle européenne. Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.


Déjà avec le fisc italien. Le 15 décembre dernier, Amazon avait déjà trouvé un accord à l'amiable avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d'euros, pour solde de tout compte.