Impôt à la source : Bercy compte y aller doucement

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Impôt à la source : Bercy compte y aller doucement
Courrier de la Direction générale des finances publiques@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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CASSE-TÊTE - L'administration fiscale envisage une mise en place progressive du prélèvement à la source, sur deux ou trois ans.

François Hollande en fait une priorité : la réforme du prélèvement de l'impôt à la source doit être lancée d'ici la fin du quinquennat. "Je veux, j’exige un mécanisme précis et opérationnel avant 2017", a-t-il fait savoir aux ministres et équipes concernés. Selon les informations d'Europe 1, le chef de l'Etat va proposer dès juin un calendrier de mise en œuvre. De quoi donner des maux de têtes aux fonctionnaires de Bercy, car la réforme relève du casse-tête.

L'impôt à la source, c'est quoi déjà ? Avec ce dispositif, votre impôt sur le revenu est directement déduit de votre salaire. Votre salaire baisse, mais le montant qui reste est vraiment net. Vous pouvez le dépenser tel quel, sans économiser pour payer vos impôts en fin d'année. Surtout, la différence, c'est qu'avec le prélèvement à la source, l'impôt ne sera plus calculé sur les revenus de l'année précédente, mais sur ceux de l'année en cours. Un sérieux avantage, puisque vous évitez de payer des impôts déconnectés de votre situation financière actuelle.

Un casse-tête pour Bercy. Sur le papier, c'est donc un dispositif avantageux. Mais il y a de nombreuses équations à résoudre pour réussir à le mettre en œuvre. Il faut gérer le passage d’un système à l’autre. Imaginons que la réforme entre en vigueur en 2016. L'impôt sera prélevé directement sur les revenus de cette année. Mais l'année 2015 n'aura donc jamais été prise en compte. Ce qui soulève de nombreux problèmes. Comment, par exemple, indemniser ceux qui avaient le droit à une déduction d'impôts l'année précédente ?

Il faut également inventer un nouveau logiciel, de nouvelles procédures. A priori, c'est l'administration qui adressera aux entreprises le montant à prélever chaque mois sur votre salaire. En faisant attention, à chaque fois, à intégrer les multiples niches fiscales et le quotient familial.

Bercy veut y aller étape par étape. Pour ne pas bâcler la réforme, les équipes de Bercy vont prendre leur temps. Ce que veut François Hollande, c'est lancer la réforme avant 2017, poser les premières pierres. Mais l'entrée en vigueur du prélèvement à la source ne se fera pas avant 2018-2019. L'une des pistes sur la table consiste ainsi en une mise en place progressive. Tous les contribuables ne passeraient pas en même temps au prélèvement à la source. On pourrait commencer par exemple par les cas les plus simples et l'année suivante les autres. Ce qui prendra deux à trois ans minimum.