HSBC: première condamnation pour fraude fiscale

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avec AFP

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi pour la première fois des condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani. L'ancien informaticien de la banque HSBC à Genève a divulgué en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d'être poursuivi en Suisse. Il explique désormais travailler avec le fisc français contre l'évasion fiscale.

Mercredi, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères poursuivis sur la foi de ces fichiers. Leurs épouses ont quant à elles été relaxées.

La justice leur reproche la détention de plusieurs comptes en Suisse chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français, crédité pour le premier de plus de 800.000 dollars, de près de 1,9 million de dollars pour l'autre, ce qu'ils contestent.