Swissleaks : la banque HSBC mise en examen en France

  • A
  • A
Swissleaks : la banque HSBC mise en examen en France
@ AFP
Partagez sur :

SWISSLEAKS - La justice estime avoir assez d'éléments pour mettre en examen la banque, accusée d'avoir mis en place un vaste système d'évasion fiscale.

Comme de nombreux autres pays, la justice française a décidé de se pencher sur les pratiques de la banque HSBC. Et les enquêteurs ont visiblement accumulé assez d'éléments puisqu'ils ont mis en examen le groupe bancaire pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale. En clair, il lui est reproché "un défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse", dénommée HSBC Private Bank Suisse et elle aussi mise en examen en novembre 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Une caution à 1,1 milliard. Le groupe bancaire HSBC Holdings a annoncé jeudi avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007. Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution de 1,1 milliard d'euros, précise HSBC dans un bref communiqué.

"HSBC Holdings estime que la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que la caution est imméritée et excessive", ajoute le groupe, qui entend faire appel. Pour fixer le montant de cette caution, la justice peut aller jusqu'à la moitié des fonds blanchis : en clair, les enquêteurs estiment avoir assez d'éléments pour prouver que HSBC Private Bank Suisse a blanchi 2,2 milliards d'euros minimum, d'où une caution fixée à 1,1 milliard.

HSBC 1280

© AFP

HSBC rattrapé par le "Swissleak". Il y a un mois, la banque britannique, la première en Europe, avait été ébranlée par l'opération SwissLeaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par sa filiale suisse, basée à Genève. Il est notamment reproché à la filiale suisse de la banque d’avoir activement recherché de nouveaux clients pour les aider à frauder le fisc. Selon Le Monde qui a initié l'opération, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Le montant des avoirs cachés français se serait élevé à plus de 5 milliards d'euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien. Le géant bancaire avait fait profil bas, reconnaissant des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartenaient au passé.

Sa filiale HSBC Private Bank Suisse elle aussi devant la justice. HSBC, la maison-mère du groupe, n'est pas la seule à être inquiétée par la justice. Sa filiale suisse, HSBC Private Bank, a de son côté été mise en examen en novembre 2014 et risque une lourde condamnation. Elle aurait pourtant pu éviter de prendre le risque d'un procès, avec la publicité que cela suppose. Dans le cadre de la procédure de "plaider-coupable", HSBC Private Banking aurait pu négocier avec la justice française de payer une lourde amende. Mais le montant réclamé par la France lui semblait trop élevé, si bien qu'elle a rejeté un tel accord, selon une source proche du dossier. L'amende peut atteindre la moitié des fonds que la justice considère comme blanchis.

>> LIRE AUSSI - L'embarrassant compte en Suisse du patron de HSBC

>> LIRE AUSSI - Après les "Swissleaks", les étranges excuses de HSBC

>> LIRE AUSSI - "Swissleaks" : ces personnalités citées dans le scandale