Haro sur un logiciel… de fraude à la TVA

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Haro sur un logiciel… de fraude à la TVA
La fraude à la TVA représente 14 milliards d'euros par an?
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Selon Bercy, certains commerçants installent des logiciels sur leur caisse pour frauder la TVA.  

Les logiciels "tricheurs" sont décidemment à la mode. Dans l'automobile… mais aussi dans la fraude à la TVA. Le budget 2016 de l'Etat, présenté mercredi, prévoit une disposition bien précise pour lutter contre un phénomène de fraude d'un genre bien particulier. Selon Bercy, certains commerçants installent un petit logiciel sur leurs caisses enregistreuses. Il permet de faire disparaÏtre une partie de leurs recettes… et du coup de ne pas payer la TVA.

Un logiciel anti-fraude. Au ministère des Finances, on ne donne pas de chiffres. Mais on avance une mesure : le gouvernement a décidé d'obliger les commerçants à s'équiper d'un logiciel de caisse anti-fraude d'ici au 1er janvier 2018. Si cette obligation n'est pas remplie à la date prévue, le commerçant risque une amende fiscale de 5.000 euros. Il dispose ensuite de 60 jours pour se mettre en conformité. Aujourd'hui, entre 100.000 et 150.000 commerçants (sur trois millions) ont déjà avoir pris les devants. Ce qui n'est d'ailleurs pas sans frais pour eux : le logiciel coûte environ 100 à 150 euros par caisse.

Un plan pour mieux identifier les tricheurs. Plus largement, le gouvernement va mieux cibler les entreprises qui fraudent le fisc. Comment ? Grâce à un puissant logiciel (encore un) informatique qui permet de cibler les dossiers à risque. Il s'agit de modèles statistiques qui analysent les ordinateurs et permettent de détecter les profils les plus susceptibles de tricher. Le fisc peut ensuite déclencher une procédure de contrôle. Le test a été effectué sur quelques milliers d'entreprises et va être généralisé.