Guerre des prix : un projet de loi pour encadrer la grande distribution

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Guerre des prix : un projet de loi pour encadrer la grande distribution
Le proje tde loi contient l'inversement de la construction du prix en partant de la prise en compte des coûts de production des agriculteurs. Image d'illustration. @ JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
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Mercredi, le gouvernement va présenter un projet de loi où figure notamment un encadrement des promotions proposées par les distributeurs. 

Le gouvernement s'attaque aux promotions et au seuil de revente à perte dans un projet de loi qui sera présenté mercredi. L'objectif est de mieux répartir la valeur entre agriculteurs, industriels et distributeurs et de sévir si les comportements ne changent pas.

Encadrement des promotions. Parmi les mesures phare de ce projet, issu des Etats généraux de l'alimentation, figurent un encadrement des promotions dans les grandes surfaces, ainsi qu'un relèvement de 10% du seuil de revente à perte : les supermarchés seront obligés de revendre au minimum un produit alimentaire au prix où ils l'ont acheté majoré de 10%, pour couvrir les frais de logistique et de transport. Devançant la loi, qui ne devrait être votée que mi-2018, les acteurs concernés ont déjà signé en novembre une charte de bonne conduite. Mais plusieurs des participants aux négociations actuelles entre distributeurs, industriels et producteurs se sont accusés ces dernières semaines de ne pas la respecter. 

Les coûts des agriculteurs mieux pris en compte. Une des des mesures les plus novatrices de ce texte de loi est l'inversement de la construction du prix en partant de la prise en compte des coûts de production des agriculteurs, calculés grâce à des indicateurs fournis par les interprofessions. Le texte de loi contient également des mesures sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective, ou encore l'objectif de 50% de produits bio et bénéficiant de signes de qualité dans les cantines d'ici 2022. 

Quid des abattoirs ? Le texte renforce également la sévérité des sanctions pour mauvais traitement sur les animaux de boucherie en transformant en délit tout mauvais traitement dans les abattoirs et dans les transports d'animaux vivants. Le texte n'a cependant pas retenu la proposition d'installer des caméras dans les abattoirs proposée par Olivier Falorni, député apparenté PRG qui avait présidé la commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs en 2016.