Grève à la SNCF : les retenues sur salaire au cœur d'un bras de fer

La question de la retenue sur salaire des grévistes en cas de jours de repos est posée par les cheminots.
La question de la retenue sur salaire des grévistes en cas de jours de repos est posée par les cheminots. © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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M.B. , modifié à
La direction de la SNCF et les syndicats s'opposent sur la légalité des retenues sur salaire pendant la grève à venir.

La grève de la SNCF commence lundi soir. Mais le bras de fer entre direction et syndicat, lui, est déjà bien entamé. Et l'un des points clefs concerne les retenues sur salaire pour ce mouvement particulier, qui se déroulera deux jours sur cinq par semaine entre le 3 avril et le 28 juin. La question pourrait se régler devant les tribunaux.

Que veulent les syndicats ?

Les syndicats CGT, Unsa et CFDT qui appellent à la grève ont prévu de déposer 18 préavis de grève différents pendant ces trois mois, de deux jours chacun. Pour l'instant, un seul préavis a d'ailleurs été déposé, pour les 3 et 4 avril, avec comme motif "l'ouverture à la concurrence et les transferts de personnels". Les suivants seront déposés au fil de l'eau et auront chaque fois des motifs différents.

Selon les syndicats, il s'agit donc de mouvements sociaux distincts à chaque fois. La retenue sur salaire doit donc être calculée sur la base de la loi de 1983 sur les fonctionnaires. Soit le retrait d'un trentième de salaire mensuel pour chaque jour débrayé.

Que dit la direction de la SNCF ?

Mais la direction a une autre lecture du mouvement. Elle estime, elle, qu'il n'y a qu'une seule grève de 36 jours. "Dix-huit fois deux jours, c'est-à-dire 36 jours, c'est une seule et même grève contre la réforme du système ferroviaire", a estimé le patron de la SNCF, Guillaume Pépy, jeudi sur France 2.

Ce qui peut sembler, a priori, être une simple divergence d'interprétation, a pourtant des conséquences très concrètes. De fait, la direction va faire un décompte global des journées d'absence, sans chercher à savoir si, lors d'un jour débrayé, tel ou tel cheminot était en repos hebdomadaire ou en grève. Dans les deux cas, le salaire ne sera pas versé, comme c'est le cas lors d'une grève classique, suivie pendant plusieurs jours d'affilée.

Comment régler ce différend ?

Pour l'instant, chacun campe sur ses positions. La direction de la SNCF assure que le mode de calcul envisagé pour les retenues sur salaires est "tout à fait normal". "Il a déjà été appliqué lors de précédents mouvements sociaux", a-t-elle souligné auprès de l'AFP. Le gouvernement partage cette vision. Jeudi, sur Europe 1, Elisabeth Borne, ministre des Transports, a affiché son soutien à Guillaume Pépy. "Chacun comprend que les jours de grève ne sont pas payés", a-t-elle déclaré. "Quand on a 18 préavis déposés, on peut considérer que c'est un mouvement global."

Les syndicats, eux, dénoncent un coup de pression de la direction. Dans un communiqué publié jeudi, la CGT-Cheminots s'est indignée contre des manœuvres "illégales". "La direction a tort, et elle le sait. Elle tente un coup de bluff plus que malhonnête", a écrit le syndicat. Les grévistes se disent donc prêts à faire appel à la justice pour trancher. Toute la question sera celle de la nature de la grève. Si le tribunal estime qu'il s'agit bien d'un mouvement unique, alors il donnera raison à la SNCF. Dans le cas contraire, les cheminots sortiront gagnants.