Fraude fiscale : un record de signalements à Bercy en 2014

  • A
  • A
Fraude fiscale : un record de signalements à Bercy en 2014
@ LOIC VENANCE / AFP
Partagez sur :

ÉCONOMIE - Dans son rapport 2014, Tracfin fait le bilan d'une bonne récolte grâce à des outils plus aiguisés.

De bon augure pour l'escarcelle de l'Etat qui est à la recherche d'économies supplémentaires. Dans son rapport 2014 publié jeudi, la cellule de renseignements du ministère de l'Economie, Tracfin, annonce une hausse de 33% des informations reçues par rapport à 2013. Des banques, des assurances mais aussi des notaires ont fait remonter auprès de ses services 36.715 déclarations de soupçons de fraude. Depuis sa création en 2004,Tracfin a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment d'argent. Elle est seulement habilitée à recevoir des déclarations de professionnels et non de particuliers.

Près de 40.000 informations reçues. En 2014, les services de Tracfin ont réceptionné 38.419 informations, soit une augmentation de plus de 33% par rapport à l'année précédente. Sur ce total figurent 36.715 déclarations de soupçons. 
Tracfin a ainsi eu plus de pain sur la planche avec 9.782 enquêtes réalisées, soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2013. Les fonctionnaires de Bercy ont aussi lancé sur la même période 41.743 investigations.

Une santé florissante. Depuis 2006, "le nombre d'informations reçues a été multiplié par plus de trois et le nombre de transmissions à l'Autorité judiciaire et aux administrations partenaires a quadruplé, passant de 347 en 2004 à 1.395 en 2014", se félicite Tracfin dans son rapport. 

Cosi, pas cosy pour les fraudeurs. Les déclarations en hausse ne veulent cependant pas dire que la fraude est en augmentation. Tracfin souligne dans son rapport qu'elle a récolté en 2014 les fruits de la "loi Communications Systématique d'Information" (Cosi) votée en 2013.

Cosi rend en effet systématique la remontée à Tracfin des opérations de transmission de fonds en espèces ou en monnaie électronique au delà d'une certaine somme, sans qu'il y ait forcément de soupçons. Ces données alimentent une base de données qui "peuvent enrichir les investigations en cours". Ainsi, en 2014, Tracfin a reçu des informations "sur 2,4 millions d'opérations, soit plusieurs milliards d'euros de transmission de fonds", précise le rapport.

Les banquiers, principaux contributeurs. 86% des déclarations proviennent logiquement des banques, situées au plus près des placements financiers. Elles en ont envoyé 29.508 en 2014, contre 21.950 en 2013, soit une augmentation de 34,4%. Contrairement aux assureurs dont la part de déclarations est en léger recul.

Le secteur non financier sait aussi se montrer bon élève avec 29% de déclarations en plus en 2014 provenant de cercles de jeux, de casinos, d'experts comptables ou encore de notaires.
>> LIRE AUSSI - Fraude fiscale : Bercy multiplie ses centres de régulation 

>> LIRE AUSSI - SwissLeaks : la banque HSBC mise en examen en France 

>> VOIR AUSSI - La fraude fiscale peut-elle vous mener en prison ?