Fraude fiscale : le fisc a déjà récupéré 1,3 milliard d’euros cette année

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Fraude fiscale : le fisc a déjà récupéré 1,3 milliard d’euros cette année
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JACKPOT – Les accords passés entre la France et les paradis fiscaux poussent les exilés et leurs millions à revenir au pays.

Objectif affiché par le gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2014 : 1,8 milliard d’euro de recettes. Et Michel Sapin se montre confiant dans une interview au Journal du Dimanche car le fisc a déjà "recouvré en impôts et pénalités (…) 1,336 milliard d’euros aujourd’hui, contre 1 milliard d’euros mi-juin". La raison de ce grand retour des fortunes cachées : les accords fiscaux signés par la France avec certains paradis fiscaux et surtout, la procédure "d’échange automatique d’informations".

Une norme pour forcer les exilés à revenir. Le standard dit d’"échange automatique d’informations" va rendre obligatoire la déclaration des comptes aux autorités fiscales par les banques. Autrement dit, il n'y aura plus de différence entre avoir un compte en Suisse ou un compte en France. Et des accords bilatéraux ont été signés avec les Etats-Unis, Singapour, Hongkong ou Panama, doivent à terme permettre au fisc d’accéder aux informations dissimulées. Dissimuler son patrimoine à l’étranger devient donc beaucoup plus difficile.

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Caresser d’une main, menacer de l’autre. Bercy a décidé de taper fort sur ceux qui se cachent  et de se montrer plus compréhensifs avec ceux qui reviennent d’eux même. Pour un million d’euros avoué, le fraudeur doit payer environ 150.000 euros de majoration, la surtaxe monte à 300.000 si le compte a été alimenté depuis la France. Ce barème est avantageux, souligne le Journal du Dimanche, comparé aux 400.000 euros qui devraient être dus. Il faut ajouter à cette surtaxe les amendes par années de retard et l’impôt lui-même, précise le fisc. "Il est dans l’intérêt des contribuables concernés de déclarer volontairement leurs avoirs dès à présent", assure Michel Sapin.

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28 milliards d’euros sortent de l’ombre. "Au 25 juillet, 29.024 demandes de régularisation ont été enregistrées", explique Miche Sapin. Avec en moyenne un million d'euros par dossier, le ministre des Finances estime que "28 milliards d’euros détenus à l’étranger sont sortis de l’ombre". Et ce n’est pas fini car le gouvernement n’a pas fixé de limite de temps à ce dispositif de retour volontaire, les plus gros patrimoines cachés étant les derniers à revenir, selon les avocats fiscalistes. En effet, les banques ont tout intérêt à faire fructifier aussi longtemps que possible cet argent. Or, les sommes récupérées doivent permettre de financer des baisses d’impôts en faveur des ménages modestes, d’où la pression imposée aux contribuables fraudeurs par les services de Bercy.

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