Fraude fiscale : Bercy multiplie ses centres de régularisation

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Fraude fiscale : Bercy multiplie ses centres de régularisation
@ AFP
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Des plus en plus d’évadés fiscaux se manifestent pour régulariser leurs comptes bancaires dissimulés à l’étranger.

Les évadés fiscaux se bousculent pour régulariser leur situation.  Plus de 37.000 dossiers ont été déposés depuis 2013, date à laquelle Bercy a monté sa cellule de régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger. Le succès de la procédure est tel que le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif en ouvrant de nouveaux guichets à Paris et en province.

Six nouveaux guichets dans toute la France. Il va donc y avoir six guichets en plus à compter du 1er juin : deux en Ile-de-France et quatre en province, à Marseille, Bordeaux, Lyon et Strasbourg. L’objectif est de faire face à l’afflux de dossiers d’exilés fiscaux souhaitant régulariser leur situation. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), actuellement en place à Paris, est en effet engorgé. Malgré la centaine d’agents en poste, il n’arrive à traiter tous les cas. Sur les 37.000 dossiers déposés depuis 2013, moins de 5.200 ont été définitivement traités. Et le fisc reçoit en moyenne 130 nouveaux par semaine.

Des antennes destinées aux "petits dossiers". Ces nouveaux centres vont, dans un premier temps, s’occuper des petits dossiers, pour apurer le stock. Il s’agira toutefois exclusivement de dossiers d’évadés fiscaux dont le patrimoine est inférieur à 600.000 euros. Sur cette somme placée hors de France, le repentis doit s’acquitter d’impôt, d’intérêts de retard et d’une majoration, qui peut aller jusqu’à 30% pour les fraudeurs dit actifs, c’est-à-dire ceux qui ont caché l’argent volontairement.

Un nombre de dossiers supérieurs en 2015. Ces régularisations représentent une somme importante pour le gouvernement, qui compte d’ailleurs dessus pour boucler son budget. En 2014, la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger a rapporté près de 2,2 milliards d'euros à l’État. Et, au vu des premiers mois de l’année, cette somme devrait être plus élevée en 2015, selon Michel Sapin, le ministre des Finances.

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