Fraude à la TVA : un logiciel sécurisé pour 500.000 commerçants

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Fraude à la TVA : un logiciel sécurisé pour 500.000 commerçants
@ BARBARA LABORDE / AFP
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Le coût d'un logiciel sécurisé est évalué entre 500 euros et 1.500 euros.

Objectif : lutter contre la "fraude à la caisse enregistreuse", considérée comme l'une des plus coûteuses pour l'administration fiscale. Une mesure a donc été annoncée dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 : près de 500.000 commerçants devront s'équiper d'ici au 1er janvier 2018 d'un logiciel de caisse sécurisé, ou faire certifier le logiciel qu'ils utilisent. Passé ce délai de deux ans, les commerçants ne possédant pas d'attestation de caisse sécurisée s'exposeront à une amende de 5.000 euros, avec obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours avec la loi.

La "fraude à la caisse enregistreuse" consiste à effacer une partie des recettes de la comptabilité d'un établissement, via des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement qui délivrent des tickets de caisse ne faisant pas apparaître l'opération.

"Aujourd'hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C'est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société", a déclaré Michel Sapin lors d'un déplacement dans un restaurant équipé d'un logiciel sécurisé.