Les superviseurs bancaires français ont annoncé vendredi qu'ils allaient renforcer les contrôles concernant les frais bancaires appliqués par les banques à leurs clients, au lendemain de la publication d'une enquête par deux associations dénonçant certaines pratiques jugées douteuses.
"Missions d'inspection sur place". Les superviseurs vont renforcer leurs "contrôles, qui veillent au strict respect des textes, dont le plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert", ont indiqué la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un communiqué commun. "Cette priorité se traduit par des missions d'inspection sur place comme des contrôles sur pièces, portant sur l'existence, la diffusion et la légalité des diverses pratiques des banques. Les premiers contrôles ciblés ont déjà été lancés", détaillent les superviseurs. Et "en fonction des résultats de ces vérifications, l'ACPR prendra toutes les mesures qui s'imposeront vis-à-vis des établissements bancaires, et proposera si nécessaire aux pouvoirs publics les clarifications requises", est-il ajouté.
Des pratiques irrégulières. Cette annonce intervient au lendemain de la publication par l'association 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) d'une enquête révélant des pratiques jugées irrégulières concernant les frais appliqués en cas de dépassement du découvert autorisé.
Un accord début septembre. Ces accusations tombent mal pour le secteur bancaire français, qui s'était solennellement engagé début septembre auprès du gouvernement à limiter les frais d'incident bancaire pour les plus démunis et à faire davantage de prévention pour prévenir les situations susceptibles de déclencher des coûts supplémentaires pour les clients. En vertu de cet accord, qui se base sur un engagement volontaire des banques, les frais d'incidents bancaires ne doivent plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de l'offre spécifique dédiée aux publics fragiles.