Fisc : pas de pitié pour les fraudeurs

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Fisc : pas de pitié pour les fraudeurs
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INFO E1 - 350 fraudeurs ont été démasqués depuis 2010. Avant l'annonce de nouvelles mesures.

Evasion fiscale à l'étranger, fraude à la TVA et même fraude sociale : Valérie Pécresse doit annoncer jeudi de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale. La ministre du Budget va notamment révéler le bilan du fichier Evafisc, cette liste d'exilés fiscaux potentiels mise en place début 2010 et qui avait alors provoqué une vive polémique frôlant l'incident diplomatique entre la France et la Suisse. Et d'après les informations révélées par Europe 1, 350 fraudeurs ont déjà été démasqués en moins de deux ans grâce à ce fichier.

Les enquêteurs fiscaux, appelés les "vérificateurs" travaillent dans un immeuble à Paris. Europe 1 a pu entrer dans les bureaux de la Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales (DNVSF) situés dans le 17e arrondissement de Paris. C'est ici que le gouvernement traque les propriétaires de comptes cachés à l'étranger.

Un travail minutieux

Un exemple parmi d'autres : ce contribuable dont le nom apparaît sur une liste de détenteurs de comptes auprès de la banque HSBC en Suisse. Un compte de 2,5 millions d'euros. Devant son ordinateur, l'agent du fisc vérifie si tout est en règle. "Pour ce dossier, l'individu n'a pas coché ni les comptes bancaires à l'étranger, ni le fait qu'il détienne des contrats d'assurance-vie à l'étranger. Il y a présomption de fraude de comptes détenus à l'étranger non déclarés", constate au micro d'Europe 1 un "vérificateur".

Une facture de plus d'un million d'euros

Quelques semaines plus tard, le contribuable est convoqué. L'enquête montre qu'il a également caché au fisc un million de plus-values après la vente d'actions. La note de son redressement fiscal est salée. La chef de brigade, interrogée par Europe 1, ne laisse en effet rien passer : "impôt sur le revenu sur quatre ans, impôt sur la fortune sur six ans, pénalité de mauvaise foi de 40% ainsi que des amendes de 10.000 euros pour non déclaration de comptes à l'étranger. La facture totale sur ce contrôle s'élève à plus d'un million d'euros pour ce contribuable", explique-t-elle.

Au final, un million d'euros de redressement fiscal…pour avoir caché 3,5 millions d'euros aux impôts.