Faciliter l’accès au prêt pour les malades

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Faciliter l’accès au prêt pour les malades
Christine Lagarde a signé mardi matin la nouvelle version de l'Aeres, censée faciliter l'accès aux prêts bancaires pour les personnes malades.@ MAXPPP
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Une nouvelle convention a été signée mardi avec les établissements bancaires.

Les malades ou anciens malades pourront désormais accéder plus facilement et à un coût moindre aux prêts bancaires. Après un an de difficiles négociations avec les associations et les pouvoirs publics, les établissements financiers ont signé mardi la convention Aeras, acronyme de “s’Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé“.

Cet accord concerne les personnes présentant un risque aggravé de santé, c'est-à-dire souffrant ou ayant souffert d'une affection lourde, telle qu’un cancer, un diabète ou une séropositivité. Banquiers et assureurs s’engagent à refuser moins de dossiers pour ces demandeurs, qui auront également accès à des assurances spécifiques.

Les emprunteurs essuyaient de nombreux refus

Ces personnes malades se voyaient parfois refuser l'assurance de leur prêt, obligatoire en France, ou, plus souvent, devaient s'acquitter d'une prime d'assurance de leur crédit bien supérieure aux autres emprunteurs.

Une première version de l’accord Aeras avait déjà permis des avancées, mais limitées. Sur les 400.000 dossiers de demande de prêt présentant un risque aggravé en 2009, 95% ont reçu une proposition d'assurance couvrant au moins le décès. La nouvelle mouture prévoit que les assureurs étudient systématiquement la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance standard, même s'il présente un risque aggravé de santé.

Un seul formulaire pour plusieurs demande

Autre nouveauté, les malades ou anciens malades n'auront plus l'obligation de remplir un formulaire médical à chaque nouvelle demande de prêt. Un seul document, rempli par le corps médical, pourra être utilisé pour faire plusieurs demande de prêt.

Cet engagement coûte "plusieurs millions d'euros" par an aux assureurs et aux banques, qui supportent le surcoût de l'assurance, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

L’accord doit entrer en vigueur dès le mois de septembre, a promis la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Les associations espèrent que la mise en œuvre sera rapide.