La proposition de Pierre Moscovici. Dimanche, le ministre de l'Economie a annoncé son intention d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale alors que les révélations se poursuivent sur l'affaire Cahuzac et le "offshore leaks". "Je propose qu'il y ait un échange d'informations automatique, un Fatca européen", a notamment déclaré Pierre Moscovici, invité du Grand rendez-vous Europe 1/I>Télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France. Quelles mesures se cachent derrière cet acronyme inconnu ?
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Le Fatca américain, qu'est-ce que c'est ? Le Fatca, pour "Foreign Account Tax Compliance Act" est une loi américaine adoptée en 2010 et qui commence progressivement à entrer en vigueur à partir de cette année. Elle oblige les banques à fournir directement au fisc américain, l'Internal Revenue Service (IRS), des informations sur des comptes détenus par leurs clients américains. Ces derniers doivent, de leur côté, remplir un nouveau formulaire où ils devront déclarer tous les avoirs qu'ils détiennent à l'étranger au-delà de 50.000 dollars, soit près de 40.000 euros. L'IRS pourra ainsi croiser les deux sources d'informations afin de débusquer les éventuels "menteurs". Quant aux établissements bancaires qui refuseraient de se plier à la règle, ils seraient soumis à des sanctions financières aux Etats-Unis.
Ce n'est pas si simple... Problème : les banques se sont montrés très réticentes à répondre aux exigences du Fatca, d'autant que celui-ci les oblige à enfreindre la législation sur le secret bancaire dans leur propre pays. Les Etats-Unis s'efforcent donc de signer des pactes bilatéraux avec chaque pays. C'est déjà le cas avec la Suisse, l'Irlande, le Mexique, le Danemark et la Grande-Bretagne. La France et l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne se sont engagées à faire de même. Au total, 50 pays seraient concernés selon le magazine américain Forbes. Le site Asian Investor avance même lundi que la Chine, qui s'est jusqu'ici montrée très réticente, pourrait elle aussi signer le pacte.