Evasion fiscale : l’UE tape (encore) sur les doigts de la Belgique

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Evasion fiscale : l’UE tape (encore) sur les doigts de la Belgique
L'UE s'est attaquée lundi à la Belgique pour son régime fiscal "illégal" favorisant les multinationales.@ AFP
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L'Union européenne s'est attaquée lundi à la Belgique pour son régime fiscal "illégal" favorisant les multinationales.

Après les Pays-Bas et le Luxembourg, l’Union européenne s’attaque au régime fiscal belge. Elle le juge "illégal" car il favorise les multinationales. Elle a ordonné que 35 d'entre elles remboursent environ 700 millions d'euros d'impôts impayés à ce pays. 

Un brasseur belge et un cigarettier. Elle n'a pas dévoilé le nom de ces entreprises. "Ce n'est pas à nous de les nommer", a argué la Commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Les compagnies concernées sont actives dans "une large variété de secteurs, dont beaucoup dans la production de biens", a-t-elle simplement ajouté. Selon le quotidien britannique Financial Times, sont concernés par ces remboursements : le brasseur belgo-brésilien AB InBev, numéro un mondial de la bière, ainsi que le cigarettier britannique British American Tobacco (BAT).

La Belgique pourrait faire appel. A l'annonce de cette décision, le ministère belge des Finances a déclaré qu'il "n'écartait pas la possibilité d'interjeter appel de la décision". "Si l'Europe devait exiger la récupération des 700 millions d'euros, les conséquences pour les entreprises concernées seraient très importantes et la récupération en tant que telle s'avérerait particulièrement complexe", a ajouté le ministère belge des Finances.

Enquête ouverte en février. La Commission européenne avait annoncé le 3 février 2015 l'ouverture d'une enquête sur cette disposition fiscale existant en Belgique qui bénéficie uniquement aux multinationales. La pratique visée par la Commission européenne prévoit la possibilité de déduire des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international. 

D'autres pays rappelés à l'ordre. Cette annonce de lundi à l'encontre de la Belgique survient après une décision de la Commission europénne, le 27 octobre dernier, contre le Luxembourg et les Pays-Bas. La Commission avait alors estimé que ces deux pays avaient accordé, respectivement à Fiat Finance and Trade pour le premier et à Starbucks pour le second, des "avantages fiscaux (...) illégaux au regard des règles européennes en matière d'aides d'Etat".