Evasion fiscale : Londres envisage de poursuivre les avocats et conseillers

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Evasion fiscale : Londres envisage de poursuivre les avocats et conseillers
@ LEON NEAL / AFP
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Pressé par son opinion, le gouvernement britannique menace de poursuivre les intermédiaires qui permettent à certaines personnes fortunées de contourner ou frauder le fisc.

Régulièrement accusé d'offrir aux marchés financiers une opacité permettant de cacher facilement des fonds, le Royaume-Uni se retrouve à son tour victime d'évasion fiscale. Rattrapée à son tour par un fléau toujours plus sophistiqué, Londres envisage désormais de faire le ménage, du moins parmi les professionnels qui lui font perdre des recettes fiscales. Le gouvernement britannique a présenté mercredi des mesures destinées à sanctionner les conseillers financiers qui permettent à leurs clients de contourner la loi pour payer moins d'impôts et, plus généralement, à enrayer le fonctionnement de ce qu'il appelle la "chaîne logistique de l'évasion fiscale".

Les techniciens de l'évasion fiscale inquiétés ? Le ministère des Finances a expliqué que le fisc pourrait infliger des pénalités aux conseillers juridiques ou fiscaux ainsi qu'aux experts-comptables qui proposent des mécanismes d'évasion fiscale et pas seulement à ceux qui en bénéficient. Si le fisc estime qu'il y a eu volonté préméditée de contourner la loi, il pourrait infliger à l'auteur du mécanisme incriminé une amende équivalente à la somme qu'il a permis de lui soustraire.

Les cabinets comptables attendent de voir. Le cabinet comptable Ernst & Young s'est dit favorable à plus de transparence et de clarté du système fiscal. Les trois autres grands cabinets comptables que sont Deloitte, PriceWaterhouseCoopers et KPMG n'ont fait aucun commentaire dans l'immédiat.

Ce n'est pas la première initiative prise pour lutter contre l'évasion fiscale mais dans la mesure où celle-ci vise plus particulièrement le secteur du conseil, ce sont ses retombées en termes de coûts et de réglementation qui suscitent des inquiétudes. "Ce que je crains, c'est que sur le long terme, ce soient d'autres domaines de la comptabilité de base et du conseil fiscal et qui sont juste une pratique au jour le jour pour toutes les sociétés, qui soient touchés", dit Nimesh Shah, associé du cabinet comptable Blick Rothenberg. "Pour ce qui concerne l'utilisateur final de ces services, ce sera plus cher car il nous faudra intégrer, dans notre profession, de nouvelles données administratives et légales".

Une fraude fiscale qui se chiffre en milliards. Le fisc britannique estime que le recours à des mécanismes d'évasion fiscale a représenté un manque à gagner pour l'Etat de 2,7 milliards de livres, c'est-à-dire 3,1 milliards d'euros, durant l'exercice budgétaire 2014. Récupérer cet argent est une priorité pour le gouvernement de la Première ministre Theresa May, qui tente d'équilibrer les finances publiques et d'apaiser une opinion publique remontée sur cette question.